Ce document n’est accessible qu’aux maires et aux présidents de communautés adhérents à l’AMF. Pour le consulter, merci de bien vouloir vous identifier sur le site de l’AMF en cliquant ici
© source : www.amf.asso.fr du 29 Juin 2016
Modèle de délibération du conseil municipal d’une commune sur le transfert de compétence à une communauté d’agglomération
