La Newsletter de l'Association des Maires du Var Le Courriel des Maires – La Newsletter de l’AMF83 – Numéro 57 – Semaine 26 |
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Pour une restauration collective durable : les collectivités s’engagent ! 28 mai 2018 à Aix-en-Provence (13) Vous étiez plus de 130 personnes à assister à la journée « Pour une restauration collective durable : les collectivités s’engagent ! » le 28 mai 2018. Merci encore à tous les élus et agents pour la qualité de leurs témoignages et le partage d’expériences ! Diaporamas: Découvrez ou redécouvrez les diaporamas qui ont été diffusés au cours de…
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SPANC : Comment améliorer les pratiques pour les communes et les EPCI ? Une note technique sur l'exercice de la mission de contrôle des SPANC (services publics d'assainissement non collectif) a été publiée le 2 mai 2018. Si elle permet de faire le point sur les droits et obligations des communes et EPCI, elle donne également quelques conseils pour "améliorer les pratiques". Cette note s'accompagne en effet de plusieurs fiches…
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Moustique tigre : tous mobiliser pour lutter contre les moustiques vecteurs de maladies Le moustique Aedes albopictus, aussi appelé « moustique tigre » est un moustique d'origine tropicale. Il fait l’objet d’une surveillance renforcée car il peut être vecteur des virus de la dengue, du chikungunya ou du Zika (s’il a piqué un malade revenant d’une zone où sévissent ces maladies). Les femelles pondent jusqu’à 250 œufs dans des petits volumes…
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Les collectivités incitées à construire une stratégie locale d’inclusion numérique Le chiffre impressionne, il pourrait même être plus important avec la prolifération et la complexification des technologies : treize millions de personnes sont aujourd’hui en difficulté avec le numérique en France. C’est avec cette référence en tête qu’il y a tout juste un mois, la Mission société numérique et plusieurs associations d’élus ont remis un…
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Le Plan mercredi sera ouvert à toutes les communes, quelle que soit leur organisation du temps scolaire Pas moins de trois ministres ont co-signé hier, dans une école primaire de Courcouronnes (Essonne), le Plan mercredi : Jean-Michel Blanquer (Éducation nationale), Françoise Nyssen (Culture) et Laura Flessel (Sports) ont ainsi voulu marquer l’imbrication de ces trois domaines dans les futurs Plans mercredi, visant à « organiser des activités périscolaires riches et diversifiées, qui fédèrent…
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80 % des collectivités ont adopté le barème AMF/ECO-DDS En février 2018, l’AMF a négocié avec l’éco-organisme des déchets de jardinage et de bricolage (peintures, solvants, produits chimiques par exemple) une revalorisation du barème permettant de calculer le soutien financier versé aux collectivités. Au 15 juin, 80 % des 606 collectivités en contrat avec Eco-DDS ont signé l’avenant correspondant et elles pourront bénéficier du…
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Autonomie fiscale des collectivités : pour le gouvernement, c’est non L’Assemblée nationale a examiné hier une proposition de résolution « visant à promouvoir l’autonomie fiscale des collectivités territoriales ». Ce débat a donné des indications précieuses sur les positions du groupe majoritaire LaREM et du gouvernement sur ce qui est actuellement une des revendications majeures des associations d’élus du bloc local, l’autonomie fiscale. Au terme du débat,…
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Réforme électorale : entrée en vigueur au 1er janvier 2019 Pour lutter contre l’abstention et afin de réduire le nombre de non-inscrits et de mal-inscrits, les lois du 1er août 2016 (n°2016-1046, n°2016-1047 et n°2016-1048) rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ont modifié les règles électorales. Elles ont prévu des mesures pour rapprocher les citoyens du processus électoral et ont créé un nouveau système…
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Mise en place d’un centre de ressources sur la mutualisation L'AMF met en place un centre de ressources documentaires sur les outils de la mutualisation entre les communes et les intercommunalités mais aussi entre les intercommunalités, et propose à ses adhérents d'y contribuer. Dans le cadre de la réalisation d'un guide pratique et simple à l'usage des élus et de leurs équipes, l'AMF centralise des…
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Mission Laithier sur l’attribution des places en crèche : « Cimenter une nouvelle relation de confiance entre l'État, les élus et les parents » Élisabeth Laithier, adjointe au maire de Nancy chargée de la politique familiale et de la petite enfance et co-présidente du groupe de travail Petite enfance de l’AMF, s’est vu confier par le gouvernement une mission visant à « établir un référentiel national » sur les pratiques d’attribution des places en crèche. Objectif : établir ce document pour…
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Compétences juridiques en matière de toponymie terrestre française La Commission nationale de toponymie, qui a pour mission « de contribuer à la conservation et au développement cohérent du patrimoine toponymique de la France », rappelle dans ce document les compétences juridiques en matière de toponymie terrestre française. Le document est réservé aux élus et Associations départementales. Identifiant :Mot de passe : Obtenir un…
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François Baroin inquiet sur «l’avenir de la décentralisation» son interview dans Maires de France de juin Avant la Conférence nationale des territoires, François Baroin demande à l’État d’infléchir l’effort d’économies imposé aux collectivités pour préserver leur investissement. Le président de l’Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité revient aussi sur les dossiers d’actualité. Retrouvez l'article de Maires de France de juin 2018. Télécharger l'article de Maires de France(18/06/2018) TÉLÉCHARGER LE BULLETIN…
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Prélèvement à la source : la DGFiP publie une instruction relative à sa mise en oeuvre Alors que le prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu doit entrer en vigueur le 1er janvier 2019, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) vient de mettre en ligne une instruction relative à la mise en œuvre de cette réforme par les collectivités, leurs établissements publics et les établissements publics de…
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Mise en ligne des informations détaillées de votre DGF : comprendre les hausses ou les baisses ! Comme l’avait annoncé la Direction Générale des Collectivités Locales, les données détaillées de la DGF des communes et des EPCI ont été mises en ligne sur le site officiel des dotations. Il est ainsi possible de télécharger – sous format tableur- l’ensemble des critères de répartition de la DGF. Ils permettent de reconstituer les montants…
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Une enquête sur les missions locales L’État a mis en place une Conférence nationale des financeurs des missions locales à laquelle participe l’AMF. Celle-ci a pour objet de définir des orientations et des objectifs partagés par les principaux co-financeurs des missions locales que sont notamment les communes et intercommunalités. À ce titre, divers travaux sont en cours notamment pour préparer le…
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Formation AMF : Agir pour une meilleure santé environnementale La dernière formation du semestre se déroulera à Paris le 9 juillet et portera sur le thème « Agir pour une meilleure santé environnementale ». Son objectif est de donner aux élus les moyens d’agir pour limiter l’impact des pollutions sur la santé et les écosystèmes. La matinée sera consacrée aux sollutions alternatives aux pesticides…
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Coupe du Monde FIFA 2018TM : les droits de retransmission TV La Coupe du Monde FIFA 2018TM se déroulera du 14 juin au 15 juillet 2018 en Russie. Les communes qui le souhaitent sont susceptibles de bénéficier d’une utilisation du signal en clair selon les conditions de la FIFA qui a missionné le Groupe TF1 pour réguler en France cette exploitation. Chaque demande doit préalablement passer…
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Parution des notes d'information de la DGCL relatives à la répartition 2018 de la DGF L’ensemble des notes d’information des services de l’État, relatives à la répartition 2018 de la DGF, est désormais en ligne sur le site http://circulaire.legifrance.gouv.fr/ . Ces notes rappellent pour chaque composante de la DGF les critères d’éligibilité et les modalités de calcul utilisés pour le versement de la DGF en 2018. Par ailleurs, une note…
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Nouveaux tarifs SACEM 2018 pour le forfait « Communes jusqu’à 2 000 habitants » Dans le cadre du protocole d’accord commun, la Sacem a communiqué à l’AMF les nouveaux tarifs forfaitaires qui sont valables à compter du 1er janvier 2018 au titre du dispositif dédié aux communes jusqu’à 2 000 habitants (et les associations mandatées par ces communes pour l’organisation d’une manifestation musicale, situées sur le territoire de ces…
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L’AMF lance ses travaux sur l’attribution des places en crèche Lors de sa campagne présidentielle, Emmanuel Macron s’était notamment engagé, sur le volet « petite enfance », à « obliger les communes à publier en ligne leurs critères d’attribution des places de crèche, puis à mettre en place systématiquement un système de cotation des demandes », de même qu’à « orienter progressivement les critères d’attribution vers des règles plus équitables et…
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Protection des données : obligations et opportunités Le 30 mai, à l’AMF, les données des communes et des intercommunalités étaient à l’honneur avec deux tables rondes consacrées l’une à l’application du règlement général de protection des données et l’autre à l’open data. Concernant le Règlement général sur la protection des données (RGPD), applicable depuis le 25 mai 2018 sur le territoire des…
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Le prélèvement à la source (PAS) pour les communes et les EPCI Les 3 grands principes de la réforme applicable en janvier 2019 : l’administration fiscale calcule l’impôt et reste le correspondant sur toutes les questions fiscales. Cette réforme est une réforme du recouvrement de l’impôt, les règles d’imposition ne sont donc pas modifiées (sauf pour les élus locaux); le collecteur (commune ou EPCI) est responsable de…
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Du fleurissement aux espaces verts, pour une commande publique raisonnée en aménagements paysagers Le paysage a de multiples fonctions. Il est créateur de richesse économique, culturelle, environnementale et sociale. Il est un élément fondamental de l’identité d’un territoire. Entretenir le paysage suppose de mener une réflexion sur la qualité de l’eau, la gestion des déchets, la préservation de l’air et l’organisation des déplacements en garantissant bien entendu, une…
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Désignation d’un référent « optimisation des bases fiscales » dans chaque DRFiP et DDFiP Afin de renforcer l’équité fiscale entre les contribuables d’un même territoire, les communes et les EPCI demandent, depuis plusieurs années, l’amélioration de la gestion par l’Etat des bases de fiscalité directe locale et le traitement rapide et efficace des anomalies qu’ils constatent et signalent à l’administration fiscale. Ces demandes relayées par l’AMF ont été favorablement…
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Urbanisme et saisine par voie électronique : report en 2022 pour les autorisations de construire Selon un décret de novembre 2016, les communes, et leurs communautés doivent être en capacité de recevoir à compter du 8 novembre 2018 toute demande d’autorisation en matière d’urbanisme adressée par voie électronique, ce qui ne se résume pas, loin de là, en un simple envoi à une adresse mail. A défaut, le risque de multiplication…
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Dotation de soutien à l'investissement public local - exercice 2018 La dotation pour 2018 se compose d' une enveloppe unique, d'un montant de 615 ME, consacrée au financement de plusieurs catégories d'opérations : - les projets d'investissement des communes et de leurs groupements à fiscalité propre s'intégrant dans l'une des "grandes priorités d'investissement" suivantes : rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies; renouvelables; mise aux normes…
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Reproduire des contenus éditoriaux en respectant le droit d’auteur A des fins d’information, de communication, de documentation ou d’illustration, la copie papier ou numérique d’articles de presse ou de pages de livres est une pratique complètement banalisée au sein des organisations professionnelles, y compris, bien sûr, dans les collectivités locales. Pourtant, dans la mesure où ce partage d’information concerne des contenus protégés par le…
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Règlement sur les données personnelles : se mettre en conformité Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles confirme les grands principes d’ores et déjà en vigueur en France en matière de protection de la vie privée. Il initie cependant un changement d’approche. En contrepartie d’une réduction drastique des formalités déclaratives, il responsabilise les acteurs. Ceux-ci devront à tout moment pouvoir prouver qu’ils…
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DGF des communes : éléments d'explication sur les fortes variations constatées en 2018 Les collectivités locales ont pris connaissance début avril du montant de leur DGF pour 2018. Pour les communes, les montants mis en ligne font apparaître des variations importantes de la DGF par rapport à 2017, à la hausse ou à la baisse. La présente note a vocation à présenter les facteurs expliquant les variations constatées,…
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Formation AMF : Pour une gestion efficace des conflits Administrés, collègues, agents sont autant de publics avec lesquels les élus sont en contact au quotidien. À ce titre, ils peuvent être soumis à des relations conflictuelles qu’ils n’ont pas anticipées ou pour lesquelles ils ne sont pas armés. Le 12 juin prochain, l’AMF propose une journée de formation sur le thème de la gestion…
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Notification de la DGF aux collectivités locales : des modalités modifiées à compter de 2018 En application d’une disposition adoptée dans la dernière loi de finances, les modalités de notification de la DGF aux collectivités locales sont modifiées à compter de 2018 (article 159 - loi de finances pour 2018). Alors que la répartition de la DGF et le calcul des montants versés à chaque collectivité sont effectués par l’administration…
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Processus d’inscription sur les listes électorales : de nouveaux changements publiés aujourd'hui Et de deux ! Après le décret paru samedi autorisant la mise en oeuvre du répertoire électoral unique (REU – lire Maire info d’hier), un second texte paraît aujourd’hui, toujours en application de la loi n° 2016-1048 mais également de la loi n°2016-1046 d’août 2016. Modalités d’inscription sur les listes électorales, commission de contrôle, carte électorale, plusieurs…
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Répertoire électoral unique : on entre dans le vif du sujet Un décret d’application de la loi du 1er août 2016 n°2016-1048 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales a été publié samedi dernier. Ce décret autorise la mise en oeuvre du traitement automatisé permettant la gestion du nouveau répertoire électoral unique. En août 2016, trois textes ont été promulgués pour réformer le processus d’inscription…
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Circulaire du 3 mai relative aux orientations pour l'emploi des crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2018 La circulaire NOR/INTK1812457C du 3 mai 2018 détaille les orientations pour l’emploi des crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2018. Après une hausse exceptionnelle constatée l’année dernière, le fonds retrouve un montant comparable aux exercices précédents puisqu’il s’élève à 72,9 millions d’euros pour 2018 (pour rappel, il était de 69,4…
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Les Rencontres de l'AMF : les élus réunis autour de l'avenir financier des intercommunalités Au lendemain de la remise de plusieurs rapports et propositions (propositions du CFL, rapport Richard-Bur, conclusions de la "mission flash" sur l’autonomie financière des collectivités) qui doivent tracer les axes d’une nouvelle réforme fiscale locale touchant les intercommunalités, cette Rencontre a été l’occasion pour les élus d’échanger et de débattre de l’avenir financier de leurs…
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Publication de la répartition du FPIC et du FSRIF pour 2018 Le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Cohésion des territoires ont annoncé le mercredi 9 mai 2018 la mise en ligne de la répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) et du fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF) pour 2018. Pour aller plus loin :…
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Répartition du Fpic et du FSRIF : les montants publiés sur le site de la DGCL La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne les montants des prélèvements et des versements du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) et du fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France (FSRIF) pour 2018. Contrairement à la répartition des dotations de l’Etat publiée il y…
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