Nouveaux tarifs SACEM 2018 pour le forfait « Communes jusqu’à 2 000 habitants »

Dans le cadre du protocole d’accord commun, la Sacem a communiqué à l’AMF les nouveaux tarifs forfaitaires qui sont valables à compter du 1er janvier 2018 au titre du dispositif dédié aux communes jusqu’à 2 000 habitants (et les associations mandatées par ces communes pour l’organisation d’une manifestation musicale, situées sur le territoire de ces dernières).

Le document est réservé aux élus et Associations départementales.

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© sources : AMF France (www.amf.asso.fr) – Réf. : CW25465 – 05/06/2018