La Newsletter de l'Association des Maires du Var Le Courriel des Maires – La Newsletter de l’AMF83 – Numéro 58 – Semaine 38 |
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2ème Salon des Maires, des Elus locaux et des Décideurs publics du Var Jean Pierre VERAN Président de l’Association des Maires du Var Conseiller Départemental du Var Maire de Cotignac et les membres du Conseil d’Administration ont le plaisir de vous convier au : 2ème Salon des Maires, des Elus locaux et des Décideurs publics du Var qui se tiendra le vendredi 28 septembre 2018 de 9h à…
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Club marchés du BTP - Mener un sourcing efficace le 25 septembre 2018 Inscrivez-vous à cette journée ! Mardi 25 septembre 2018 - de 9h00 à 16h30 CLUB MARCHES DU BTP AU SERVICE DE L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE JOURNÉE 2 : MENER UN SOURCING EFFICACE! à Mallemort en Provence [13] Objectif : Savoir réaliser un sourcing efficace pour connaitre l’état du marché, identifier les produits issus du réemploi, de la réutilisation et…
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En direct de nos territoires : le 2ème numéro vient de paraître Suivez toute l'actualité des projets agricoles chez vous et près de chez vous ! Le deuxième numéro du webmagazine trimestriel En Direct de nos Territoires vient de paraître. Au sommaire Coeur du Var : "630 hectares à potentiel agricole sur Gonfaron" Var Estérel Méditerranée : "Drive fermier : où en est-on ?" Provence Méditerranée : "Lancement du projet Ambition Installation"…
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Non, le tribunal administratif de Toulouse n’a pas autorisé une commune à interdire la pose de compteurs Linky Une décision rendue le 11 septembre par le tribunal administratif de Toulouse fait couler beaucoup d’encre ces derniers jours : elle concerne un arrêté municipal pris par le maire de Blagnac (Haute-Garonne) relative à l’installation du compteur Linky. Certes, le tribunal a partiellement donné raison au maire, sur certains points, mais en aucun cas il…
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RGPD : trois questions pour comprendre la méthode de désignation du délégué à la protection des données (DPD) RGPD : depuis le 25 mai, date de son entrée en vigueur, cet acronyme est connu. Se mettre en conformité avec le règlement général sur la protection des données ne va, en revanche, pas toujours de soi dans les communes, notamment les plus petites, qui ont l’obligation, sous peine de sanctions financières, de s’assurer de…
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Entretien des ponts : qui fait quoi ? La terrible catastrophe de Gênes, le 14 août dernier, avec l’effondrement d’un viaduc autoroutier qui a fait 43 morts, a remis l’accent sur la nécessité de se pencher sur l’état des infrastructures en France. En Conseil des ministres, le 22 août, le gouvernement a « invité » les collectivités à «achever au plus vite la mise en…
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Roxana Maracineanu : une nouvelle ministre des Sports particulièrement sensible à l'apprentissage de la natation La deuxième nomination de la journée d’hier a été celle de l’ancienne championne de natation Roxana Maracineanu en remplacement de Laura Flessel au ministère des Sports. Laura Flessel avait annoncé sa démission, le matin même. Lors de la brève cérémonie de passation des pouvoirs, hier en fin de journée, la ministre partante a dressé un…
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François de Rugy : un élu local au ministère de la Transition écologique et solidaire Le gouvernement a finalement choisi un remaniement a minima, poste pour poste : seuls les deux ministres démissionnaires ont été remplacés, et aucun périmètre ministériel n’a été modifié. À la suite de la démission surprise de Nicolas Hulot, le 28 août, le gouvernement a mis une semaine pour nommer son successeur. Bien des questions se…
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Loi Essoc et urbanisme : des tests grandeur nature pour sécuriser les porteurs de projet La période estivale est rarement creuse en matière juridique… 2018 ne déroge pas à la règle, avec, notamment, la publication de la « loi pour un État au service d’une société de confiance » (dite loi Essoc ou Confiance) au Journal officiel du 10 août (lire Maire info du 3 septembre). Adoptée définitivement le 31 juillet au terme d’un examen à…
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La mise en oeuvre du prélèvement à la source aura bien lieu le 1er janvier 2019 Le Premier ministre, Édouard Philippe, a confirmé, hier soir sur TF1, que « l'impôt sur le revenu sera prélevé à la source au 1er janvier 2019 », après une semaine d’hésitations et de doutes déclenchés par Emmanuel Macron lui-même quant à la mise œuvre de cette réforme. Le président de la République avait estimé, la semaine dernière,…
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Rassemblement des élus pour les libertés locales Une grande réunion pour la défense des libertés locales sera organisée à Marseille le 26 septembre prochain au Palais du Pharo. Rassemblement auquel participeront François Baroin, président de l’AMF, Dominique Bussereau, président de l’ADF et Hervé Morin, président de Régions de France. Dans un contexte de recentralisation inédite, les trois principales associations d’élus ont souhaité…
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Taxe de séjour : les collectivités doivent délibérer avant le 1er octobre Il reste moins d’un mois aux collectivités territoriales pour adopter une délibération afin de s’assurer que les évolutions réglementaires de la taxe de séjour instituées par la loi de finances rectificative (LFR) pour 2017 soient applicables et de garantir une collecte correcte de cette taxe en 2019. Parmi les nouveautés qui seront instaurées dès l’an…
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Énergie, pauvreté, santé : le Premier ministre fixe le calendrier À l’issue d’un séminaire gouvernemental réunissant le gouvernement modifié, avec l’arrivée de François de Rugy et de Roxana Maracineanu, le Premier ministre, Édouard Philippe, a donné une conférence de presse lors de laquelle il a fixé plusieurs échéances sur des dossiers concernant directement les collectivités. Première information : le gouvernement a décidé de retarder les…
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Les collectivités devront proposer un service de paiement en ligne au plus tard en 2022 Le 1er juillet 2022 au plus tard, les usagers devront pouvoir payer en ligne l’utilisation des services publics locaux. Un décret pris le 1er août par le Premier ministre, Édouard Philippe, et le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, précise les modalités de mise en œuvre de l'obligation, pour les administrations dont…
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Eau et assainissement : une instruction pour mieux comprendre la loi du 3 août À la suite de la promulgation de la loi du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, le gouvernement a publié fin août une instruction pour décrypter certaines conséquences de ce texte. Comme on le voit dans cette instruction, l’heure n’est pas…
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Projet de loi d'orientation des mobilités : une petite révolution pour les territoires ruraux On dispose enfin d’un texte pour la future loi d’orientation des mobilités (LOM) : c’est celui qui a été envoyé fin août par le gouvernement au Conseil d’État. Ce texte, riche d’une trentaine d’articles, se veut aussi ambitieux que la Loti (Loi d’orientation des transports intérieurs) de 1982 et touche à de nombreux domaines :…
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101e Congrès des Maires et des Présidents d'intercommunalité de France PRÉ-PROGRAMME Servir le citoyen et agir pour la République 19 au 22 novembre 2018 Le 101e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France se déroulera du mardi 20 au jeudi 22 novembre 2018 à Paris Porte de Versailles et sera précédé de la Journée des élus d’Outre mer le lundi 19 novembre au Sénat.…
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Appel à projets "Ecoles numériques innovantes et ruralité" Dans Ie cadre de la politique de développement du numérique pour I'éducation du ministére de l’éducation nationale et de la stratégie interministérielle pour les ruralités, les collectivités territoriales concernées pourront répondre, en lien étroit avec les académies, à la phase 2 de l’appel à projets émis par I’Etat, au titre des investissements d’avenir, destiné à…
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Le transfert de la compétence "assainissement" aux intercommunalités La loi NOTRe de 2015 a prévu le transfert obligatoire de la compétence « assainissement » aux communautés de communes et d’agglomération à compter du 1er janvier 2020. Les EPCI deviennent compétents pour l’intégralité des missions obligatoires et facultatives se rattachant au service public d’assainissement mais aussi pour la gestion des eaux pluviales urbaines. Cependant, comme pour le…
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La mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes Selon les annonces du Président de la République devant le Congrès des maires en 2017, le transfert obligatoire de compétence prévu par la Loi NOTRe (1) n’aurait pas lieu si une minorité de blocage s’exprimait en ce sens. La proposition de loi dite Ferrand-Fesneau de décembre 2017, adoptée le 3 août dernier (2), n’octroiera finalement cette faculté qu’aux…
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Les textes officiels à retenir du mois d’août La rédaction de Maire info a épluché le Journal officiel du mois d’août. Lois, décrets, arrêtés… Passage en revue des textes à connaître, à l’heure de la rentrée, pour les collectivités. Eau et assainissement : le transfert de la compétence au 1er janvier 2026 accordé La loi Notre du 7 août 2015 imposait le transfert des compétences eau et…
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Retour sur la Rencontre de l'AMF : De la cantine à la restauration scolaire, quels défis pour les collectivités ? Le jeudi 5 juillet 2018 a eu lieu une nouvelle Rencontre de l’AMF sur le thème « de la cantine à la restauration scolaire : quels nouveaux défis pour les collectivités ? » présidée par Isabelle Maincion, maire de la Ville-aux-Clercs (41) et Gilles Pérole, adjoint au maire de Mouans-Sartoux (06), alors que se tiennent…
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Comité européen des Régions : l'AMF réaffirme son attachement à la politique de cohésion A l'invitation du président du Comité européen des Régions (CdR) Karl-Heinz Lambertz, François Baroin, président de l’AMF, est intervenu lors de l'ouverture de la 130ème session plénière du CdR le 4 juillet dernier. Il a réaffirmé son attachement à la politique de cohésion, à ses principes et à sa défense. Dans le cadre d’un débat qui…
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Signature d'une convention de partenariat entre l'AMF et la Fédération nationale de la mutualité française La Fédération des mutualités françaises est le regroupement de 426 mutuelles santé adhérentes, d’une part pour défendre leurs droits auprès des pouvoirs publics européens, nationaux et régionaux, et d’autre part pour leur procurer une aide au développement, par une expertise juridique, de l’analyse concurrentielle et des formations. Créée en 1902, son but est de contribuer…
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Révision des listes électorales : les prochaines échéances Le ministère de l’Intérieur a diffusé en fin de semaine dernière une note de son secrétaire général et une circulaire aux préfets permettant de faire le point sur l’avancement de la réforme de la gestion des listes électorales. Les échéances approchent en effet : le nouveau REU (répertoire électoral unique) de l’Insee sera accessible aux…
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Observatoire de l'AMF sur le dispositif d'encadrement des dépenses réelles de fonctionnement de 145 communes et 62 EPCI L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a lancé début juillet un questionnaire auprès des communes et des EPCI concernés par le dispositif contractuel d’encadrement des dépenses réelles de fonctionnement jusqu’en 2020 (loi de programmation des finances publiques 2018-2022). L’Association met en place un observatoire afin de regrouper des données et des informations…
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Branche Famille de la CNAF Alors que les moyens financiers des collectivités locales sont de plus en plus contraints, l’AMF est très inquiète de la capacité à mettre en oeuvre les orientations de la Convention d’objectifs et de gestion (COG) 2018 - 2022 de la branche famille approuvées hier par le conseil d’administration de la Caisse nationale des affaires familiales (CNAF). Les…
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DGF en baisse : l'AMF demande en urgence la mise en place d'un fonds spécial abondé par l'Etat pour les communes les plus en difficulté La Dotation globale de fonctionnement perçue en 2018 est en diminution pour 16 745 des communes (47 %). 8 000 communes subissent une baisse des dotations de péréquation et 3 532 d’entre elles perdent l’équivalent de plus de 1 % de leurs recettes de fonctionnement. L’ampleur de l’élargissement de la carte intercommunale en 2017 a…
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Fin de la session extraordinaire au Parlement : de nombreux textes adoptés, d’autres reportés Le marathon parlementaire de la session extraordinaire du mois du juillet, au Parlement, se termine dans quelques jours. Malgré les remous provoqués par l’affaire Benalla, qui a interrompu l’examen de la réforme constitutionnelle à l’Assemblée nationale, les deux assemblées ont ou vont, d’ici début août, adopter un nombre record de textes… avant de reprendre le…
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Le gouvernement assouplit les règles pour promouvoir le Plan mercredi Pour la mise en place du Plan mercredi, le gouvernement avait promis des facilités pour les collectivités en contrepartie d’un renforcement des exigences en matière de qualité des activités. Outre le financement par les CAF, l'une des plus attendues concerne la modification de la définition des temps péri et extrascolaires. Un décret publié mercredi 25…
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La dotation pour les titres sécurisés devrait être bientôt versée Quand la dotation pour les titres sécurisés va-t-elle être versée aux quelque 2 400 communes qui y ont droit, dans la mesure où elles assurent l’instruction des cartes nationales d’identité (CNI) et des passeports ? Cela n’a pas été fait aux dates initialement prévues (mai ou juin), mais le ministère de l’Intérieur confirme en cette…
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Rénovation énergétique des bâtiments : l’État veut mettre son « expertise » au service des collectivités Les outils mis à disposition des collectivités pour les aider à procéder à la rénovation thermique de leurs bâtiments se précisent peu à peu. Dans la foulée des annonces faites en avril par Nicolas Hulot (lire Maire info du 27 avril), il a été confirmé vendredi 20 juillet que 3 milliards d’euros vont être ouverts aux collectivités…
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Dématérialisation des marchés publics : comment créer son profil d’acheteur avant le 1er octobre Au 1er octobre 2018, les procédures de passation de marchés publics au-dessus de 25 000 euros hors taxes devront toutes être dématérialisées (la possibilité existe aussi pour les marchés d’un montant inférieur), comme le prévoit le Plan de la transformation numérique de la commande publique (PTNCP) 2017-2022. Ainsi, les pouvoirs adjudicateurs, et tout particulièrement les…
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Contestée par une commune, l’obligation d’instituer le complément indemnitaire annuel au sein du régime indemnitaire est bien constitutionnelle En réponse à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par la commune de Ploudiry (Finistère), le Conseil constitutionnel a validé, vendredi 13 juillet, l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984, soit l’obligation, pour les collectivités locales qui veulent attribuer à leurs agents un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de…
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L’AMF favorable à la parité dans les exécutifs des communes rurales et des EPCI Il n’y a encore que 16 % de femmes maires et 8 % de présidentes d’intercommunalité. S’attaquer à cette situation est « l’objectif principal » du groupe de travail de l’AMF dédié à la promotion des femmes dans les exécutifs locaux – selon sa co-présidente, la maire de Bourbon-Lancy, Édith Gueugneau. Dans ce but, l’AMF va promouvoir une proposition…
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Mesures pour les quartiers prioritaires : bien peu de nouveauté C'est au travers d'une communication en Conseil des ministres sur « la politique des territoires » et donc pas uniquement sur la politique de la ville, que le gouvernement a rendu ses arbitrages sur les nouvelles mesures en faveur de ces quartiers dits prioritaires, mercredi 18 juillet. L'avant-veille, le Premier ministre avait signé le Pacte de Dijon,…
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Tout savoir sur les taxes locales sur la consommation finale d’électricité La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne un guide très complet sur les taxes locales sur la consommation finale d’électricité (TCFE). Pour mémoire, ces deux taxes, communale (TCCFE) et départementale (TDCFE) ont remplacé depuis la loi Nome du 7 décembre 2010 les anciennes taxes locales sur l’électricité. Le produit de…
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