Paroles d’experts : quel est le périmètre du transfert obligatoire des compétences « eau potable » et « assainissement » au 1er janvier 2026 ?

En l’état du droit, le transfert obligatoire aux communautés de communes des compétences « eau potable » et « assainissement » interviendra au 1er janvier 2026.

Si l’AMF y est opposée, il convient cependant de s’y préparer. Voici une courte vidéo en détaillant le contenu.

Pour aller plus loin, retrouvez la Foire aux questions Anticiper le transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes en 2026 rédigée par les services de l’AMF, en partenariat avec le cabinet CBG Territoires, et dont une mise à jour vient d’être publiée (septembre 2024).

Paroles d’experts – Interco: transfert obligatoire des compétences « eau potable » et « assainissement »

© sources :  amf.asso.fr / Auteur : AMF / Référence : BW42327 / 27 Septembre 2024