Ces notes rappellent pour chaque composante de la DGF, les critères d’éligibilité et les modalités de calcul utilisés pour le versement de la DGF en 2016.

En particulier, c’est dans les notes relatives à la dotation forfaitaire (pour les communes) et à la dotation d’intercommunalité (pour les EPCI) que sont précisées les modalités de calcul de la contribution 2016 au redressement des finances publiques.

Vous pouvez consulter ces notes via les liens suivants :

DGF des communes :

• Dotation forfaitaire : Note d’information du 10 mai 2016
• Dotation de solidarité rurale (DSR) : Note d’information du 11 mai 2016
• Dotation de solidarité urbaine (DSU): Note d’information du 11 mai 2016
• Dotation nationale de péréquation (DNP) : Note d’information du 11 mai 2016
• Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer (DACOM) : Note d’information du 10 mai 2016

DGF des EPCI :

• Dotation d’intercommunalité : Note d’information du 12 mai 2016
• Dotation de compensation : Note d’information du 11 mai 2016

Dotation « élu local » :

• Note d’information du 10 mai 2016