C’est le pendant du plan Action cœur de ville pour les villes de moins de 20 000 habitants « exerçant des fonctions de centralité sur leur bassin de vie et montrant des signes de vulnérabilité ». Annoncé il y a un an quasiment jour pour jour par Édouard Philippe pour lancer ce que l’ancien Premier ministre avait baptisé « l’Acte II, celui des territoires », du quinquennat Macron, le programme Petites villes de demain entre dans sa phase opérationnelle (lire Maire info du 23 septembre 2019).
Hier, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Joël Giraud, secrétaire d’État chargé de la Ruralité, ont donc détaillé ce dispositif censé accompagner des communes, désertées par les services publics et dont la population est souvent en baisse, dans des projets d’amélioration du cadre de vie et de redynamisation des centres-villes en difficulté.
Et la ministre se montre résolument optimiste. Le programme Petites villes de demain va « être un formidable accélérateur des transitions territoriales, notamment en termes d’écologie et de résilience », a-t-elle déclaré à Barentin (Seine-Maritime), dont le nouveau maire, Christophe Bouillon, est le président de l’Association des petites villes de France (APVF). Ce dernier a salué, dans la foulée, un programme qui « démontre que les petites villes sont au cœur de la nouvelle donne territoriale. Il s’inscrit pleinement dans l’Agenda rural, dont Pierre Jarlier, président délégué de l’APVF, est l’un des co-auteurs ».

1 000 « binômes commune(s)-intercommunalité »
Mais de quoi parle-t-on concrètement ? On sait désormais que « 1 000 binômes commune(s)-intercommunalité », frappés de plein fouet par des difficultés d’accès aux services publics mais aussi la vacance commerciale, vont bénéficier de ce programme d’appui piloté par l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT). Les candidatures sont actuellement recueillies par les préfets de département, qui sont, par ailleurs, les délégués territoriaux de l’ANCT. Les villes, sélectionnées sans doute à la fin de l’année, signeront une convention d’adhésion.
La répartition des rôles est claire, selon le gouvernement : d’un côté, les élus définissent un « projet de territoire », qui repose sur un diagnostic et une stratégie, de l’autre, l’État « n’impose pas sa vision : il se met en situation d’accompagner au mieux la stratégie globale et multithématique définie par la collectivité. Elle prendra la forme d’une opération de revitalisation du territoire (ORT) ».

Définir un projet de territoire
Doté de 3 milliards d’euros jusqu’en 2026 (participation de plusieurs institutions comme la Banque des territoires, l’Anah et le Cerema), le programme donne essentiellement accès à de l’ingénierie. « C’est souvent sur ce point que les petites villes pèchent », reconnaît Nicolas Soret, maire de Joigny (Yonne), dans La Croix. Elles pourront donc bénéficier, par exemple, d’un financement jusqu’à 75 % du poste de chef de projet (modulation fonction de l’engagement dans une opération programmée de rénovation de l’habitat), d’un financement de postes de managers de centre-ville (subvention de 40 000 euros pour deux ans), d’un diagnostic flash post-covid (à 100 %) et comprenant un plan d’actions en faveur de la relance du commerce de centre-ville, d’un accompagnement sur deux jours pour mener une co-construction sur des actions complexes (reconversion d’un site en friche par exemple) ou encore de la possibilité de bénéficier de réductions fiscales pour les travaux dans l’immobilier ancien (dispositif Denormandie), dans le cadre d’une opération de revitalisation de territoire.

Des aides immédiates dans le plan de relance
D’autres aides, comprises dans le plan de relance de 100 milliards d’euros du gouvernement, leur sont également dédiées dès lors qu’elles décident d’engager des projets écologiques (rénovation énergétique des bâtiments, rénovation des lignes ferroviaires, accompagnement de plateformes multimodales et d’itinéraires cyclables…), pour la compétitivité (soutien aux commerces et artisans, aides à la numérisation des TPE-PME du territoire…) et pour la cohésion (déploiement d’ambassadeurs du numérique, finalisation de la couverture en fibre optique du territoire d’ici 2025). « Les projets qui s’inscrivent dans le cadre de la relance donnent lieu aux premiers financements (…) La décision de financement des projets relève du comité des financeurs, qui réunit l’ensemble des partenaires financiers du programme et attribue, au fil de l’eau, les subventions et autres aides aux projets portés par les collectivités du programme. »

Ludovic Galtier

© sources : AMF France  (www.maire-info.com) – 02/10/2020