C’est ce matin, en Conseil des ministres, que le gouvernement va dévoiler les détails du plan de relance de 100 milliards d’euros élaboré pour faire face aux conséquences économiques et sociales de l’épidémie de covid-19. Ce plan, d’une ampleur inégalée – il représente environ un tiers du budget de l’État – donnera-t-il des moyens nouveaux aux collectivités, ou au contraire va-t-il leur en retirer ? C’est la question que posait hier l’AMF.
Appels à projets
S’il faudra attendre le milieu de la journée pour avoir l’intégralité du plan, on en connaît depuis hier les grandes lignes. Les 100 milliards d’euros devraient se diviser en trois parties à peu près égales : un tiers pour la transition écologique, un tiers pour les aides directes aux entreprises, un tiers pour le volet « social et territorial ». Une grande partie de cet argent sera consacrée à des aides à l’investissement, sous la forme par exemple de financement d’appel à projets, notamment en matière de rénovation énergétique des bâtiments et de transport. Va-t-on revoir les grands appels à projets transports collectifs des années 2000, qui avaient permis de financer, par exemple, le retour du tramway dans de nombreuses agglomérations ? Cela semble probable.
Il paraît également acquis que le gouvernement lance un vaste plan de financement concernant la rénovation des bâtiments, à commencer par les bâtiments publics. Ce dossier intéressera directement les collectivités : depuis des années, cet immense chantier – dont la facture se chiffrera en milliards d’euros – est bloqué, faute de moyens suffisants.
Impôts économiques
Le gouvernement a confirmé qu’une partie importante du volet aides aux entreprises se concrétiserait par une diminution des impôts économiques locaux. Cette baisse s’élèverait à 3,3 milliards d’euros. L’AMF, dans le communiqué qu’elle a publié hier, ne se montre pas dupe de cette mesure annoncée « sous couvert » du plan de relance, mais en réalité envisagée depuis bien longtemps : rappelons que le sujet était déjà en débat au moment du précédent congrès des maires, en novembre dernier, après les multiples appels du pied du Medef au gouvernement pour s’attaquer à ce sujet et les très favorables réactions à cette proposition de plusieurs ministres. L’épidémie et le plan de relance apparaissent donc comme des prétextes pour mettre en œuvre une mesure réclamée depuis longtemps par les milieux industriels, notamment, mais extrêmement mal vécue par les élus.
L’AMF s’oppose fermement à cette mesure, estimant qu’elle « constitue un élément de fragilisation des ressources (des collectivités) et de leur autonomie fiscale », a fortiori après la suppression de la taxe d’habitation. Cette mesure s’inscrit « dans un mouvement global de réduction des ressources locales, les compensations de l’État faisant toujours l’objet de minorations ultérieures. (Elle) continuera de produire ses effets sur l’investissement local et sur l’offre de service à la population bien au-delà du plan de relance », s’insurge l’AMF.
L’association pose donc un certain nombre d’exigences en prévision du débat, qui va très rapidement débuter, sur le projet de loi de finances pour 2021. Elle demande d’abord « la préservation du lien fiscal entre la collectivité, les entreprises et les habitants ». Ce « lien fiscal » a de plus en plus tendance à disparaitre, au fil des allégements ou de suppressions d’impôts locaux, remplacés par des dotations ou des parts d’impôt national.
Plus largement, l’AMF demande un renforcement de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux), « pour que les collectivités aient des moyens facilement mobilisables sur les projets locaux », et « l’avancement du versement du FCTVA à l’ensemble des collectivités », rappelant au passage qu’en 2009, après la crise des subprimes, cette mesure avait permis « de maintenir l’investissement local ».
Enfin, l’association demande que le prochain budget permette d’alléger le coût du refinancement des emprunts, « en plafonnant provisoirement le montant des indemnités de remboursement anticipé à 3 % du capital restant dû. »
Franck Lemarc
© sources : AMF France (www.maire-info.com) – 03/09/2020
