PLAN EAU : ÉVITER LA TENTATION DE LA RECENTRALISATION ET DÉFINIR UN MODÈLE ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET ÉCOLOGIQUE EFFICACE

L’AMF accueille avec intérêt les annonces figurant dans le Plan eau annoncé par le Président de la République et détaillé par le ministre de la Transition écologique. L’eau est un bien commun vital qui subit fortement les effets des changements climatiques ainsi que des pollutions diffuses de plus en plus difficiles à traiter. La préservation des ressources en eau, en quantité comme en qualité, constitue un défi collectif de première importance.

L’AMF partage donc les objectifs du plan : accélérer une utilisation raisonnée de l’eau partout et dans la durée, lutter contre les fuites et moderniser les réseaux, libérer la réutilisation des eaux usées, mobiliser de nouvelles ressources, anticiper les usages de l’eau sur les disponibilités futures de la ressource et accompagner les transformations de notre modèle agricole.

L’augmentation des moyens d’intervention des agences de l’eau est une demande forte de l’AMF qui accueille donc avec satisfaction l’annonce de la suppression du plafonnement de leurs dépenses.

Il faut cependant veiller d’une part à ce que cela ne reste pas un affichage, d’autre part que les moyens nécessaires rendent effective cette annonce, enfin que cela ne se traduise pas par une étatisation du modèle français du service public de l’eau. Le déplafonnement des dépenses des agences devra ainsi s’accompagner d’une actualisation de leurs recettes par la suppression du plafond mordant instauré par la loi de finances pour 2018, sauf à mettre en péril leur trésorerie.

Pour l’AMF, le financement de la politique de l’eau ne saurait continuer de reposer entièrement sur les services d’eau et donc les ménages qui contribuent déjà à hauteur de 85 % au budget des agences. Un rééquilibrage des contributions et un élargissement des contributeurs est nécessaire afin de tendre davantage vers une logique pollueur-payeur permettant de faire face aux enjeux nouveaux qui s’imposent à la gestion de l’eau et en particulier ceux liés à sa rareté et à la multiplication des pollutions diffuses.

S’agissant de la généralisation d’une « tarification progressive » de l’eau, l’AMF rappelle que ce mode tarifaire est déjà largement répandu et que la distribution de l’eau est une compétence décentralisée. A ce titre, elle est décidée localement selon chaque spécificité locale de structure des usagers, afin d’éviter des effets qui pourraient être contreproductifs tant socialement (familles nombreuses par exemple) qu’écologiquement.

L’AMF alerte l’Etat sur le risque de plaquer systématiquement un modèle unique sur tout le territoire et exige au contraire que soit respectée la libre administration des collectivités, condition de l’efficacité sur le terrain en termes de qualité du service, de vertu écologique et de défense du pouvoirs d’achat des particuliers.