21 000 communes, contre 12 000 auparavant, doivent s’être dotées d’un plan communal de sauvegarde à la mi-2024. Et leurs EPCI ont l’obligation d’en rédiger un avant fin 2026.
Préparer au mieux les habitants à une éventuelle catastrophe, répertorier les moyens communaux servant à donner l’alerte, prévoir la mise à l’abri de la population, poser les bases de la coopération entre acteurs : tels sont les objectifs des plans communaux de sauvegarde (PCS). Ces documents créent les conditions pour que l’organisation communale soit «opérante », quel que soit l’événement subi. La loi du 25 novembre 2021 visant à consolider le modèle de sécurité civile a doublé le nombre de communes assujetties à la contrainte d’adopter un tel plan. Elle impose également l’obligation à la quasi-totalité des EPCI à fiscalité propre d’élaborer un plan intercommunal de sauvegarde (PICS).
Le plan doit être un outil opérationnel
Le point info dédié à ces PCS et PICS, le 23 novembre, lors du 104e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité, a permis aux élus de partager les retours d’expérience du maire de Rives-en-Seine, Bastien Coriton (76), de Sainte Marie la Mer, Edmond Jorda (66), du Barp, Blandine Sarrazin (33) et de Trois Moutiers, Marie- Jeanne Bellamy (86), et l’expertise du bureau de la planification, des exercices et des retours d’expérience de la Direction de la sécurité civile et de la gestion de crises (DGSCGC). «Vous êtes les premiers protecteurs des habitants mais aussi de tous ceux qui sont dans votre commune au moment de la crise » prévient Michel Gouriou de la DGSCGC.
Les maires en tribune ont délivré de nombreux conseils et, en premier lieu, celui de voir la réalisation du plan comme une opportunité. Le PCS doit être un outil opérationnel, vivant, évolutif. «Il ne doit pas rester au fond d’un tiroir, a expliqué Edmond Jorda, maire de Sainte Marie la Mer, président de l’Association des maires des Pyrénées Orientales. Il doit être mis à jour très régulièrement, en particulier la liste des contacts qui en est un élément capital. Il doit aussi faire l’objet d’exercices opérationnels. Après chaque événement, il faut un retour d’expérience, pour identifier ce qui a pêché, ce qui a manqué, et améliorer le plan. »
Il est vivement déconseillé aux communes et aux EPCI de faire appel à un bureau d’études qui leur remettra un document clé en mains, que ni les élus ni les services ne s’approprieront. Les maires peuvent en revanche s’appuyer sur certains acteurs qui peuvent leur apporter une méthodologie, voire un accompagnement en ingénierie, pour les aider à élaborer et faire vivre le plan. En premier lieu les SDIS, comme c’est le cas dans la Vienne, l’indique Mme Bellamy, présidente du SDIS. Mais aussi l’EPCI à fiscalité propre, parfois l’association départementale des maires, par exemple dans les Landes, voire un syndicat de rivière….
Articuler plan communal et intercommunal
S’agissant des PICS, leur cadre est désormais assez bien posé. «La mobilisation des moyens des intercommunalités manquait dans le dispositif antérieur », a relevé le colonel Philippe Blanc de la DSCGC. Bastien Coriton, maire de Rives en Seine et vice-président de Caux Seine Agglo, a précisé les conditions de la nécessaire articulation des procédures et des moyens entre PCS et PICS. «Ces derniers ne viennent pas en surplomb des plans communaux, mais en complémentarité », a-t-il souligné. Le général Joël Prieur, secrétaire général du Conseil national de la protection civile, a présenté un guide sur la sauvegarde des populations à l’usage des collectivités, élaboré en partenariat avec l’AMF, contenant un recensement d’associations agréées de protection civile : «un document qui, s’il n’aide pas les communes à élaborer les PCS, les accompagne pour les faire vivre, notamment via l’organisation d’exercices. »
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© sources : amf.asso.fr – Réf :BW41506 / Auteur : Fabienne Nedey /12 Déc 2022
