Les zones de revitalisation rurales (ZRR), créées par la loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995, forment un ensemble de mesures fiscales et sociales pour aider au développement des ruralités.
Les ZRR regroupaient 17 681 communes au 1er janvier 2023, soit près de 51 % des communes de France et 16 % de la population française (dont 4 018 communes qui ne respectent plus les critères de classement révisés par la loi de finances rectificative pour 2015 mais demeurent bénéficiaires en application de dispositions dérogatoires, reconduites jusqu’en 2023).
Ce dispositif, qui a été prolongé à plusieurs reprises, a pris fin le 1er juillet 2024 avant d’être remplacé par le dispositif France ruralité revitalisation (FRR).
Comme pour les ZRR, le dispositif France ruralités revitalisation est assorti d’un certain nombre d’aides adossées au zonage permettant un soutien complémentaire aux collectivités locales.
Cliquez ici pour retrouver la liste de ces aides.
Concernant les communes sortantes : le Premier ministre a annoncé le 4 juin dernier à l’Assemblée nationale, le maintien dans les ZRR de 2 200 communes qui devaient sortir du zonage en application de la réforme.
Un arrêté fixe la liste des communes maintenue en ZRR en attente du projet de loi de finances pour 2025 dans laquelle elles devraient être reclassées FRR.
L’AMF restera vigilante sur la traduction de ces annonces dans le projet de loi de finances pour 2025.
Télécharger la note détaillée des services de l’AMF faisant le point sur ce nouveau dispositif
Télécharger la FAQ du ministère qui précise les modalités de délibération et des modèles de délibération
Retrouvez la liste des communes zonées FRR
Retrouver une cartographie des communes zonées FRR
Pour aller plus loin
© sources : amf.asso.fr – Réf : CW42296 / Auteur : Pauline Delaere – DAT / Assane Fall – DCDJ / Aurélien Philippot – DF / 23 Août 2024
