Dans le cadre de la réunion thématique organisée le 11 Avril dernier au Cannet-des-Maures, la délégation départementale du Groupe EDF PACA a présenté aux maires du Var le programme national « Habiter Mieux » destiné à la rénovation thermique des logements occupés par des propriétaires à revenus modestes et très modestes. L’objectif de ce programme d’envergure est de rénover 300 000 logements sur 7 ans. La clé du succès de l’opération : le repérage des familles éligibles au programme, qui pourrait être réalisé en collaboration avec les collectivités et les travailleurs sociaux présents sur le terrain. Favorable à une plus large promotion de cette opération à l’échelle des communes varoises, le président de l’AMF83 Jean-Pierre VERAN a invité tous ses collègues maires à se rapprocher d’EDF pour de plus amples informations concernant ce dispositif. Ils peuvent ainsi s’adresser à Mme Véronique PORCHER, Animatrice du Réseau Partenariats Solidarité Méditerranée d’EDF pour le département du Var.
EDF et la solidarité: un engagement de longue date
Conventions « pauvreté/précarité » en 1985, mise en oeuvre du Service Maintien Energie en 1996, Tarifs de première nécessité en 2000, Tarif spécial de Solidarité Gaz en 2008… Depuis 20 ans, EDF et les pouvoirs publics se sont engagés dans une politique de solidarité en direction de ses usagers les plus démunis.
Dans notre département, près de 20 000 familles bénéficient actuellement du tarif première nécessité, et 7000 usagers supplémentaires en ont bénéficié pour la seule année 2012. Un chiffre alarmant qui pourrait encore augmenter sensiblement les deux prochaines années si rien n’est fait localement pour tenter de résorber la précarité énergétique, notamment en milieu rural.
Entre 2011 et 2012, plusieurs conventions de partenariats ont été signées ou engagées.
A la Seyne et à Toulon par exemple, des conventions OPAH RU ont permis le montage d’une offre locale intégrant un appui technique (mise à disposition d’une étude thermique générique sur les centres anciens), un appui à la rénovation par la création d’une solution « bien être solidarité », et un appui à l’accompagnement énergie dans le cadre de la politique de solidarité (incitation aux écogestes, tarifs sociaux, réunions collectives).
EDF a également contribué pour 475 000€ au fonctionnement du Fonds de Solidarité Logement et au financement d’actions préventives gérées par le département du Var.
Enfin, toujours en 2012, quelques 100 travailleurs sociaux issus de toutes les structures sociales du département ont été formés par EDF SOLIDARITE aux modalités d’application des tarifs sociaux, aux différents critères d’éligibilité, à la promotion des « éco-gestes » et la prise en charge de la précarité énergétique.
Programme « Habiter mieux »: les maires invités à promouvoir le dispositif directement dans leurs communes
Dans le cadre des Investissements d’avenir, l’État a créé un programme d’aide à la rénovation thermique des logements. C’est le programme « Habiter Mieux », soutenu par l’Etat, l’ANAH et EDF. A l’échelle nationale, la contribution d’EDF abonde à hauteur de 49 millions d’euros, soit 58% de l’apport total des 3 fournisseurs.
L’octroi de l’aide financière prévue par le programme « Habiter Mieux » est soumis à l’existence d’un contrat local d’engagement contre la précarité énergétique sur le territoire où est situé le logement à rénover. Cette aide n’est accordée que si les travaux réalisés améliorent d’au moins 25 % la performance énergétique du logement. Généralement fixée aux alentours de 1600 euros TTC, cette aide peut toutefois être bonifiée par la collectivité territoriale sur laquelle est située le logement à rénover et atteindre un maximum de 2100 euros TTC. Ce supplément reste à la discrétion de la collectivité.
Pour pouvoir bénéficier d’une aide « Habiter Mieux », les usagers éligibles doivent impérativement être assistés par un opérateur professionnel pour le montage de leur dossier. Dans le Var, le programme se déploie grâce à l’ingénierie de 10 opérateurs : le PACT VAR, l’agence URBANIS, SAIEM Draguignan, la CAD, MAISON HABITAT
VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT, COMPAGNIE DES BATISSEURS, SAGEM LA GARDE, CAPEB, la CAVEM.
Par ailleurs, un guichet unique devrait être mis en place au niveau national pour répondre aux demandes de rénovation énergétiques des logements (pas spécifiques aux précaires), lequel réorientera les demandes vers un guichet unique de proximité.
Contexte national : Un renforcement de la politique de rénovation
Les mesures annoncées en Mars 2013 par M.François Hollande dans le Plan d’Investissement pour le Logement préconisent la rénovation de 500 000 logements par an d’ici à 2017 et fixent un objectif de diminution de 38% de la consommation d’énergie d’ici 2020. Pour ce faire, le gouvernement a doté le budget de l’Agence Nationale pour l’Habitat d’une rallonge de 600 millions d’euros. Le Plan prévoit une utilisation plus rapide des fonds et un renforcement des opérations sur le parc des bailleurs, ainsi que la rénovation de maisons individuelles appartenant à des personnes n’étant pas en situation de précarité (300 000 rénovations par an). Notons également que les immeubles en copropriété pourront également être éligibles au dispositif d’aides.
