Malgré l’expérience des communautés qui ont vécu des fusions après la réforme des collectivités territoriales de 2010, de nombreuses problématiques existent encore dans le cadre de ce type de regroupement. Au rythme de leurs groupes de travail qui oeuvrent à la préparation de leur prochaine fusion, les élus découvrent petit à petit ces scories qui peuvent être parfois lourdes de conséquences. L’AMF a recensé ces problématiques qui nécessitent dans la plupart du temps des ajustements législatifs.

Pour accéder à ces documents, rendez-vous directement sur le site de l’AMF83, munis de vos identifiants et mot de passe adhérents

© source : amf.asso.fr du 10.06.2016
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