C’est M. Nello Broglio, Maire des Adrets de l’Estérel qui a inauguré la traditionnelle joute de questions au Préfet. Le sujet de son intervention portait sur la maîtrise des énergies et le partenariat entre l’association des communes forestières et le symielecvar qui a permis la création de l’agence des politiques énergétiques du Var. Un film de 4 minutes a présenté aux élus la nouvelle gamme de services offert au public et aux collectivités.
M. Benjamin Demirdjian, Maire de Barjols a posé une question concernant le blocage des permis de construire par rapport à l’arrêté préfectoral DECI de février 2017. “Sur ma commune, j’ai 85 bornes qui ne sont plus aux normes. J’ai dû refuser des permis de conduire par rapport à cela. Certes, il faut investir dans des réserves incendies, mais les surfaces sont souvent trop petites et cela pose un vrai problème, car les secteurs ne sont finalement pas traités de la même façon”.
Videlaine a répondu que “s’agissant sur le cas particulier de Barjols, j’ai du mal à répondre précisément mais je peux dire que vous faites preuve de sagesse en refusant les permis. Des capacités insuffisantes en défense extérieure contre l’incendie sont bien entendu une raison suffisante pour refuser un permis de construire. On sait combien cette question de protection des maisons est essentielle et que à défaut d’appareillages types bornes à incendie, il faut bloquer des véhicules de pompiers qui seraient plus utiles pour lutter contre le feu en milieu naturel. Il faut savoir ce que l’on veut. Ce que nous souhaitons, c’est que ce soit par l’approvisionnement en eau qu’on puisse défendre les quartiers urbanisés, y compris périphériques.”
Pour David Barjon, directeur de la DDTM, les actes de légalisation des permis de construire sont instruits et sont parfois dénoncés au regard des obligations du règlement DECI. “Lorsqu’une zone est ouverte, les apports en eau doivent être suffisants. Donc il ne doit pas y avoir de manquement dans l’instruction des permis s’agissant de ce point précis, et particulièrement si la défense incendie est jugée insuffisante”.
Le problème rencontré par les maires vient aussi de l’application de la circulaire de 1951, qui a été mise à jour en permettant autant de souplesse que de contraintes. Et comme l’a précisé le Colonel Eric Groin, nouveau patron du SDIS, la circulaire de 1951 était pourtant plus draconienne que le règlement départemental d’aujourd’hui. “A l’époque, on demandait deux poteaux tous les 200 mètres de 60M3/heure, pour 1 poteau tous les 300 mètres à 30M3/h”. S’agissant du risque d’incendie en lisière de forêt, M. Groin a indiqué que nous “étions revenus à ce que demandait la circulaire de 1951”. Si les problématiques de terrain semblent bien comprises, (avec récemment les questions liées à la mise en place de citernes), le règlement en vigueur demeure le règlement national, jugé moins pénalisant en direction des habitations courantes.
Hubert Falco a souhaité réagir : “si notre département est attractif, c’est aussi parce que les maires ont répondu aux besoins démographiques à la hausse. Les terrains deviennent constructibles parce qu’il faut aménager la ruralité. Ne pourrait-on pas, par exemple, calibrer les canalisations de Barjols avec le Canal de Provence?”.
“Le problème, c’est la distribution de l’eau” a ajouté M. Broglio. “Quand il y a un incendie, tout le monde ouvre l’eau. Au bout de ¾ heure, il n’y a plus d’eau. Le jour où il y aura un gros problème avec des décès, on se retournera vers les maires qui sont responsables. Il faut trouver des moyens pour trouver aux pompiers. Il faut avoir une vision globale par quartier, il faut mettre une réserve d’eau dédiée aux incendies. Certaines piscines des particuliers pourraient d’ailleurs être réquisitionnées pour la lutte contre les incendies”.
Soyons sérieux, a glissé M. Falco : “Pomper les piscines c’est bien, mais équiper le territoire, par transfert ou par stockage, c’est indispensable”.
M. Richard Strambio, Maire de Draguignan, a alerté ses pairs sur les déserts médicaux. En cause : le numerus clausus, qui sclérose l’approvisionnement du territoire en médecins, kiné, infirmiers. “Nos hôpitaux souffrent. Nous sommes face aux problématiques des médecines de ville, et notamment des problèmes de gardes. Il faut repenser socialement comment s’organiser. Les maisons de santé sont une solution, mais il faut encore pouvoir faire venir des praticiens et des internes”.
Pour M. Philippe Vittel, conseiller régional, le numerus clausus n’est pas forcément la cause des problèmes de désertification médicale : “Avec la suppression de l’internat de région sanitaire en 1983, qui permettait de conserver sur les territoires les praticiens, les objectifs de maîtrise comptable, la diminution de l’offre pour diminuer la demande. Avec la féminisation du métier, les nouveaux modes de vie, les 35 heures, l’installation sur les territoires ne se fait plus sur les mêmes critères. Les maisons médicales constituent une solution”.
Romain Debray, Maire d’Entrecasteaux, est intervenu pour soulever le problème du transfert obligatoire de l’eau et de l’assainissement à l’intercommunalité. “Avec l’adoption de la loi Notre, le transfert dont les mauvaises langues prétendent qu’il aurait été décidé par des groupes de pression est malheureusement un signal de la mise sous tutelle des communes et d’organiser leur démantèlement, même si le discours officiel dit le contraire. C’est mépriser le travail de milliers d’élus qu’on estime incapables de prendre des décisions pour leurs administrés. Les maires pourraient-ils être entendus pour que ce transfert devienne optionnel?”
Quant à Mme la sénatrice Christine Lanfranchi a pris la parole pour résumer le souhait des sénateurs sur cette question : “La pyramide des décisions doit s’inverser sur ces sujets de proximité. Ce sont les maires qui connaissent le mieux le terrain et qui sont à même de prendre les décisions qui s’imposent”.
Pour leur répondre M. le Préfet du Var a refait un rapide historique des décisions de l’Etat en la matière. “S’agissant du Var, toutes les communautés de communes sauf une ont délibéré pour utiliser ce délai supplémentaire avec communautarisation. On ne peut néanmoins pas écarter l’option de conventionnement, si la loi est votée. Les communes pourraient déléguer tout ou partie de la compétence. Cela ne me parait pas une modification mineure ni me semble en décalage avec le discours du Président de la République.”
Paul Heim adjoint au Maire de Roquebrune sur Argens a exprimé sa vive inquiétude s’agissant du branchement des caravanes des gens du voyage sur aux bornes d’eau en plein été. “Nous sommes une commune de 106 km2 et tous les ans, nous avons 10% de terres qui sont vendues de manière plus ou moins frauduleuse à des gens du voyage. Les mairies ne peuvent pas s’interposer à ses ventes qui sont réalisées par des sociétés factices ou grâce à des héritages. Comment peut-on se défendre.
Pour lui répondre, M. Videlaine a rappelé que le stationnement illicite, inopiné et massif des gens du voyage notamment en période estivale est un vrai sujet. “La procédure est toujours la même. Le maire signe un arrêté d’expulsion qui est déféré devant le tribunal administratif qui permet de faire partir les caravanes. S’agissant de l’installation de caravanes de gens du voyage, la réponse ne peut pas être la même : chacun a le droit à acheter un terrain. Il ne peut y avoir de discrimination à l’achat. Il n’est pas question d’expulser mais bien de verbaliser toute atteinte à l’environnement ainsi constatée et signalée. Ce n’est pas l’acquisition, c’est l’occupation des caravanes d’une parcelle privée qui n’appartient pas aux détenteurs des caravanes mais pour lesquelles les propriétaires ne tiennent pas à engager la procédure d’expulsion. Ce cas de figure n’est pas théorique, il existe fréquemment. Une expertise sur ce point est en cours, je pense pouvoir en communiquer les résultats à l’association des maires du Var.
M. Jean-Claude Charlois, maire de la Garde a souhaité adressé un témoignage pour le moins édifiant : “80% de la puissance informatique de la commune de la Garde a été détournée à des fins privées par un agent qui a réalisé au mieux un cloud. A qui dois-je m’adresser?”
M. Véran lui a conseillé de porter plainte au parquet.
Roland Rolfo, Président de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Région Sud, délégation du Var, a présenté aux maires la charte de soutien à l’activité économique de proximité. Il a proposé aux communes d’adhérer à une nouvelle opération de labellisation Eco Defis et a rappelé les modalités de l’opération lancée par la CMA France : Prix Ma ville mon artisan.
Thierry Bazin, directeur délégué de la caisse de dépôts, a rappelé la création de la banque des territoires en Septembre 2018. “On pourrait l’appeler la banque des territoires, car certains maires l’utilisent beaucoup, d’autres la connaissent peu. Comme les autres banquiers, nous finançons les projets, mais nous pouvons prêter, s’agissant des financements des opérations sur réseaux par exemple, jusqu’à 60 ans de durée de financement. Nous pouvons aussi financer la phase de diagnostic de réseau. On peut aussi mobiliser des consultants pour éclairer le choix du maire. Nous restons à votre service”.
© sources : AMF83 (www.amf83.fr) – David WILQUIN – 12/11/2019
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