Catégorie: MARCHES PUBLICS ET DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

1. Convention DSP crèches

   24 août 2015 407

2. La réglementation des MAPA dont le montant est inférieur à 15 000 €

   24 août 2015 354

3. MAPA et candidats non retenus: documents communicables

   8 mars 2015 525

4. Modèle d’avis d’appel public à la concurrence

   8 mars 2015 403

5. Résiliation d’une convention de DSP

   8 mars 2015 461

6. Election des représentants de la commission DSP: mode de scrutin

   8 mars 2015 578

7. Commission DSP: élection titulaires et suppléants sur une même liste

   4 mars 2015 410