Modèle de PV pour l’élection des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs (communes + 1000 habitants)

4 mars 2015 880
993    ADMINISTRATION ET GESTION COMMUNALE  
Total 0 Votes
0

Aidez-nous à améliorer cette réponse

+ = Vérification anti-spam

Questions/Réponses similaire -

Vous devez vous connecter pour pouvoir poser une question.