Recommandations du Défenseur des droits sur l’accès à la scolarisation de tous les enfants

Suite à des difficultés rencontrées par un certain nombre d’enfants pour accéder à une scolarisation, le Défenseur des droits a souhaité rappeler aux élus le cadre juridique du droit à l’éducation et leur formuler des recommandations pour y parvenir.


Ce document est accessible aux communes et aux intercommunalités adhérentes à l’AMF :


© sources : AMF France (www.amf.asso.fr) – 05/01/2018