Réunie en Bureau le 22 Mai, l’AMF fait part à nouveau des fortes inquiétudes des élus sur les conditions de mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014 et sur son financement, dans un contexte budgétaire plus que contraint. En effet, beaucoup d’incertitudes demeurent après le Conseil de ministres du 7 mai qui a prolongé d’un an le fonds d’amorçage et acté quelques assouplissements. La réponse de l’Etat sur les aides financières reste insuffisante alors que le coût annuel de la réforme a été estimé à environ un milliard d’euros par l’AMF et par la mission d’information sur les rythmes scolaires du Sénat.

Outre la préoccupation majeure du financement de la réforme, un certain nombre de maires ont fait remonter les problèmes de recrutement et de qualification des personnels d’encadrement, de taille des locaux, de la spécificité des écoles maternelles, de transports scolaires, avec pour craintes la peur de mal faire et le risque d’accroissement des inégalités territoriales. C’est ce qui ressort des premiers résultats de la consultation lancée par l’AMF auprès des 24 000 communes ayant une école.

A l’unanimité, le Bureau de l’AMF a donc tenu à rappeler les principes suivants :la compétence de l’Etat en matière d’organisation du temps scolaire justifierait qu’il assume totalement ses responsabilités, et donc les conséquences de ses décisions ; les activités périscolaires sont une compétence non-obligatoire des communes.

Il convient donc de laisser à celles-ci la plus grande liberté pour les organiser selon des modalités qu’elles définissent localement, en fonction des réalités du terrain.

L’AMF est une association responsable qui défend avec vigueur, constance et ténacité les préoccupations et propositions des communes et intercommunalités, dans la seule logique de l’intérêt général, et en l’occurrence de l’intérêt de l’enfant.

Aussi, prenant acte de la faible réponse de l’Etat sur les modalités financières, l’AMF alerte le Gouvernement sur les obstacles rencontrés par un certain nombre de communes en difficulté pour mettre en oeuvre la réforme.

Elle demande en conséquence un véritable assouplissement du calendrier et des modalités. Dans cette affaire, l’Etat doit assumer ses responsabilités, l’AMF ne pouvant pas accepter que soient mises à la charge des communes de nouvelles dépenses non compensées.