Renforcement des obligations de production de logement social et amélioration du relogement des publics prioritaires. Instruction et annexe

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La présente instruction concerne le renforcement des obligations de production de logement social et l’amélioration du relogement des publics prioritaires.


Ce document est accessible aux communes et aux intercommunalités adhérentes à l’AMF.


© sources : AMF France (www.amf.asso.fr) – Valérie Brassart – 27/01/2017

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