Face aux crises que traverse notre pays et à celles qui menacent, les communes heureusement sont là, stables, disponibles, solides, au plus près du citoyen.
Depuis quatre ans, les crises s’enchaînent : sanitaire, démocratique et institutionnelle, géopolitique, sociale et économique, financière, écologique et climatique aussi, et peut-être surtout, tant l’actualité imprime, dans une cruelle et dévastatrice réalité, les conséquences de l’activité humaine sur notre environnement et son climat.
Heureusement que les communes portent les services publics de proximité et démontrent, par leur action concrète, innovante et efficace, que l’échelon local n’est pas le problème mais, au contraire, est porteur de solutions pour le pays.
Il est en réalité tout simplement salutaire et de plus en plus vital, que notre nation bénéficie de ce socle de proximité et de performance publique au service des habitants, de leur qualité de vie et de l’avenir de toutes les générations.
Heureusement que les communes, véritables pôles de stabilité, sont un repère pour les Français. Il est donc plus que jamais essentiel de libérer leur capacité d’agir plutôt que de les attaquer. L’an passé, le titre de notre Congrès était « Communes attaquées, République menacée » : malheureusement nous y sommes : la République vacille.
Depuis ce dernier Congrès, la France a traversé de nouvelles secousses. Les élections européennes, suivies d’une dissolution incompréhensible et d’un scrutin législatif – qui n’a pas dégagé de majorité absolue – ont entraîné une quasi-vacance du pouvoir, et ont un peu plus fragilisé nos institutions. Il est d’ailleurs utile de rappeler que l’organisation matérielle de ces législatives a reposé sur la force d’adaptation des communes, démontrant encore une fois qu’elles sont l’un des solides piliers de notre démocratie.
Pendant ces quatre derniers jours, nos débats ont mis en lumière à quel point cette adaptabilité est précieuse pour le pays. À quel point aussi nos territoires ultra-marins, qui se sentent abandonnés et attendent des perspectives, affrontent des problématiques fortes et complexes, entre autres en matière de violences, de vie chère ou d’accès à l’eau.
De la sécurité des Français à la solidarité internationale, en passant par la gestion des risques et l’inclusion des personnes en situation de handicap, pour ne citer que quelques exemples, rien ne serait possible en France sans l’engagement quotidien des communes. Ce Congrès a donc servi de bilan de santé pour notre démocratie, dont les plus de 34 000 maires et les 1 254 présidents d’intercommunalité, sont les meilleurs capteurs des attentes et des préoccupations de nos concitoyens.
Pendant ces journées, nous avons entendu parfois de la résignation, des inquiétudes, et une colère comme rarement auparavant. Mais, nous avons vu aussi la combativité, l’attachement au service de l’intérêt général et la confiance dans la capacité de rebond de notre pays. Notre 106ème Congrès a fait la démonstration de notre unité, traduite par l’instant symbolique de notre rassemblement « Écharpes Noires ». Il a traduit notre forte solidarité à l’égard de nos collègues des Outremers, confrontés à des situations d’une ampleur et d’une gravité exceptionnelles. Il nous a permis aussi de signifier pour la première fois notre très forte préoccupation face à l’extension du narcotrafic. Enfin, au 1000ème jour de la guerre en Ukraine, nous avons rappelé l’engagement de nos communes à travers les premières Assises franco-ukrainiennes des collectivités locales.
Il n’est pas un maire qui ne se soit senti exaspéré car injustement mis en cause par la dénonciation calomnieuse de certains représentants de l’État nous accusant de mauvaise gestion. Accusation d’autant plus inacceptable qu’elle était portée par ceux qui ont sinistré le pays, laissant ses finances dans une situation que leurs successeurs décrivent eux-mêmes comme nécessitant une action de redressement d’une exceptionnelle ampleur… Nous en avons malheureusement la triste illustration puisque d’ores et déjà sur nos comptes 2024, les collectivités territoriales ont appris il y a quelques jours que les chiffres de compensation par une fraction de TVA sont amputés au total de 1,9 milliard dont plus de 500 millions pour les communes et les intercommunalités. La réfraction de ces recettes, que nous avions budgétées sur la base des chiffres transmis par l’État, est d’une ampleur que nous n’avions jamais connue en cours d’année.
Ce que nous vivons n’est pas une défaillance momentanée du système, c’est dans ses profondeurs que le système est défaillant.
Comment en est-on arrivé là ? Ce que nous vivons aujourd’hui n’est que l’amplification d’un long processus. Les difficultés, auxquelles les citoyens et les collectivités sont confrontés, proviennent pour beaucoup d’une profonde perte de confiance dans un État qui se veut omnipotent mais est devenu impotent. La présence de l’État a reculé localement et repose trop souvent sur le seul volontarisme des membres du corps préfectoral. Les sous-préfectures sont désertées, les services départementaux se sont réduits comme peau de chagrin quand parallèlement des services, organismes ou agences régionaux de l’État multiplient les avis et contraintes, parfois au dernier moment. Plus l’État perd ses moyens d’agir, d’accompagner et de se projeter, plus les contraintes qu’il impose sont nombreuses. Malgré les bonnes relations avec les préfets et sous-préfets, l’État faussement déconcentré et éclaté en multiples autorités avec des avis parfois contradictoires, parvient plus, aujourd’hui, à trouver ou créer les problèmes qu’à suggérer des solutions.
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Source : amf.asso.fr / Auteur : AMF / Référence : BW42415/ 21 Novembre 2024
