Lors de la demi-journée du 27 janvier 2022, l’AMF a tenu une réunion dans la salle du Recoux au Cannet des Maures. Invitant les maires du Var, le sujet abordé concernait la dématérialisation ADS. De nombreuses questions sur la mise en place de ce dernier ont été entendues.
Le Maire de Brenon, M. Armand ROUVIER a ouvert cette réunion et donné la parole à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer pour la présentation de ce sujet tout en permettant d’éclaircir les incompréhensions des différentes communes du Var.
Cette réunion a débuté par la contextualisation et l’explication du cadre normatif de la dématérialisation qui est encadré par l’article L. 112-8 du code des relations entre le public et l’administration et l’article L. 423-3 du code de l’urbanisme.
Les principaux changements pour les collectivités, le déroulement des consultations dématérialisées et le retour sur le financement ont été présentés de manière successive. De plus, les informations sur les plateformes (tels que l’Équipe Démat’ et Osmose) et le contrôle de Légalité ont été expliqués pour que l’ensemble des communes concernées puissent se mettre à jour sur cette nouvelle fonctionnalité.
La mise en place de la dématérialisation devrait être complète d’ici le début du printemps pour permettre une homogénéité venant de la part des communes.
Cette dernière permettra une certaine facilité des démarches qui feront l’objet d’une demande d’autorisation que cela vienne d’un professionnel ou bien d’un particulier. Les demandeurs pourront suivre les étapes de la procédure et recevoir leur décision finale par voie électronique.
