Afin de vous aider à préparer le budget primitif de votre intercommunalité, l’AMF met à votre disposition les montants individuels de la compensation de la CVAE pour 2023 (fournis par les services de l’Etat).
La compensation se compose d’une fraction de la TVA nationale répartie en deux parts : une part fixe correspondant à la moyenne de la CVAE perçue par chaque collectivité entre 2020 et 2023 et une part variable (assise sur l’évolution nationale de la TVA et répartie pour 2023 en fonction des effectifs des entreprises et des bases de CFE).
Muni du numéro SIREN de votre intercommunalité, vous pouvez vous connecter à l’outil en cliquant sur ce lien.
* Si vous avez des difficultés à retrouver votre code SIREN, vous pouvez consulter la liste des EPCI à fiscalité propre sur le site officiel de la DGCL en cliquant sur ce lien.
Pour aller plus loin sur les mécanismes de suppression de la CVAE, retrouvez les notes et le webinaire de l’AMF : https://www.amf.asso.fr/documents-lois-finances-pour-2023-presentation-decryptage-principales-dispositions-concernant-bloc-communal/41548
© sources : amf.asso.fr – Réf : BW41642 / Auteur : AMF / Département Intercommunalité et organisation territoriale / 31 Mars 2023
