Mesdames et Messieurs les Maires,
La Direction Générale des Finances Publiques est pleinement engagée dans la mise en œuvre opérationnelle de plusieurs dispositifs législatifs sur lesquelles les collectivités locales doivent être parfaitement informées :
- Le prélèvement à la source, qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2018 (Article 60 de la loi de finances pour 2017), et que les collectivités locales devront mettre en œuvre ;
- La révision des valeurs locatives des locaux professionnels, à laquelle vous avez activement participé, et qui verra ses premiers effets concrets, avec la taxation des bases rénovées pour la première fois à l’automne 2017 ;
- L’obligation progressive de la facturation électronique qui a débuté le 1er janvier 2017, et qui modernise les modes d’échanges entre partenaires et accélère l’intérêt de la dématérialisation totale.
Sur tous ces sujets d’actualité, la Direction Départementale des Finances Publiques du Var est là pour vous informer, vous faire part des offres de service existantes et vous accompagner pour mettre en place les dispositifs rendus nécessaires par ces évolutions.
C’est pourquoi, je vous invite à participer, en collaboration avec l’Association des Maires du Var (AMF83), à une réunion d’information et d’échanges dont les modalités organisationnelles figurent ci-après.
Bien cordialement
Le Directeur Départemental des Finances Publiques du Var, Guy ROBERT
Le président de l’AMF83, Jean-Pierre VÉRAN
Modalités organisationnelles :
Ces réunions d’information vous sont proposées au chef-lieu de chaque arrondissement du département
- Brignoles : Le mardi 4 avril 2017 de 14H à 16H30
- Toulon : Le mercredi 5 avril 2017 de 9H30 à 12H
- Draguignan : Le jeudi 6 avril 2017 de 14H à 16H30
Vous voudrez bien indiquer à Alice MESLEY, Chargée de Communication DDFiP du VAR Toulon (alice.mesley@dgfip.finances.gouv.fr) le plus rapidement possible :
- si votre commune sera représentée ou non
- si oui, sur quel site ainsi que le nom du (ou des) participants et leur fonction
L’adresse des salles vous sera communiquée dès que le nombre de participants sur chacune des trois sessions sera identifié.
Alice MESLEY (alice.mesley@dgfip.finances.gouv.fr) reste bien évidemment à votre disposition pour tout complément d’information.