L’Association des Maires du Var organise en partenariat avec MAIRIE 2000 une réunion d’information ayant pour thème « délimitation des propriétés communales et inventaire des biens communaux » le jeudi 13 novembre 2025 à 14 H 00, salle Polyculturelle Pierre Taxil située 4 avenue Jules Ferry au MUY.
AU PROGRAMME :
– Définition du domaine public et du domaine privé
– Les procédures relevant du bornage
– Pouvoirs et responsabilité du maire
– Les différentes procédures relevant de la délimitation des biens affectés de la domanialité publique
– Analyse des droits de la collectivité et des engagements financiers
– Evaluation des biens de la collectivité
– Schéma directeur immobilier
Pour vous inscrire, je vous invite à télécharger l’invitation ci-jointe : Invitation.
Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 10 novembre 2025. Cette réunion est ouverte aux élus et au personnel.
Supports :
Diapo formation_delim_ppp_2023
PPT Interventions charté – Convention CSN AMF – Inventaire sur le patrimoine des collectivités
© sources : AMF France (www.amf.asso.fr) – 03/11/2025
