Mi-novembre, plus de 6 300 communes, sur les 23 300 possédant une école publique, n’auraient pas encore fait les démarches nécessaires pour recevoir l’aide de l’État prévue par la réforme des rythmes scolaires.Toutes les communes disposant d’au moins une école primaire ou maternelle sur leur territoire doivent pouvoir bénéficier de ce fonds dit d’amorçage, à hauteur de 50 euros par enfant scolarisé et par an ou de 90 euros pour les communes éligibles à la DSU (dotation de solidarité urbaine), à la DSR (dotation de solidarité rurale) cible ou bénéficiant de la quote-part de la dotation d’aménagement. Mais pour cela, elles doivent en faire expressément la demande auprès de l’agence de services et de paiement (ASP). La date limite de dépôt des dossiers expire le 30 novembre. Il ne reste donc plus que dix jours aux communes retardataires pour se faire connaître. A défaut, elles ne pourront recevoir l’aide prévue. Cela concerne également les communes qui ont déjà bénéficié d’une aide de l’État en 2013-2014.
Le ministère a prévu un site dédié à partir duquel les communes éditent leur dossier de demande d’aide. Les communes doivent l’imprimer, le signer et l’envoyer par courrier à la Direction régionale de l’ASP dont l’adresse est indiquée sur le document imprimé. Ensuite, le ministère se charge de fournir à l’ASP les informations servant à calculer le montant de l’aide.
Selon le ministère, 16690 communes ont déjà reçu leur acompte. La totalité des acomptes doit être versée d’ici à la fin de l’année. Le versement du solde s’effectuera courant du deuxième trimestre de l’année prochaine.
Rappelons que les associations d’élus, l’Association des maires de France en tête, continuent leur combat pour obtenir la pérennisation de ce fonds d’amorçage, à hauteur des dépenses engagées par les communes.
Accéder au site dédié du ministère.
