L’AMF vient de publier une note récapitule les principales dispositions concernant les taxes locales sur la consommation finale d’électricité telles que définies par l’article 37 de la loi de finances rectificative pour 2014 et notamment les modalités de mise à jour des tarifs. Téléchargez la note sur le site de l’AMF, munis de vos identifiants et mots de passe adhérents
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