C’est un outil exclusif et particulièrement puissant que l’AMF a mis, depuis hier, à disposition de tous ses adhérents sur son site : un simulateur d’aide aux communes et aux intercommunalités qui leur permet de calculer la répartition des sièges dans le conseil communautaire, en testant toutes les configurations permises par la loi et la jurisprudence.
Qui a lu la circulaire diffusée début mars par la DGCL (lire Maire info du 7 mars) a pris la mesure de la complexité extrême des règles en la matière. Pourtant, les élus vont devoir prendre une décision assez rapidement, puisque la composition du conseil communautaire, sur la base d’un éventuel accord local, qui prendra effet lors des élections municipales de l’an prochain peut être décidée par les élus d’ici au 31 août selon les conditions de majorité qualifiée. Viendra ensuite une validation par les services préfectoraux fin octobre au plus tard. Deux possibilités pour décider de cette composition : soit l’application des règles de droit commun, soit la possibilité de parvenir à un « accord local » selon les dispositions de la loi du 9 mars 2015. Problème : cette loi n’était, pour le moins, pas très claire, et c’est davantage la jurisprudence que la loi elle-même qui permet de comprendre l’application des règles, notamment la très importante décision du Conseil constitutionnel de juin 2014 (QPC Commune de Salbris, lire Maire info du 23 juin 2014).

« Toutes les combinaisons possibles »
Les services de l’Etat disposent d’un outil informatique dans ce domaine qui permet de vérifier la validité d’un accord local. Le simulateur proposé par l’AMF, construit en interne par les services de l’association, va bien plus loin en permettant de rechercher les accords locaux éventuels. Pour Pierre-Daniel Ponson, chef de projet informatique : « L’outil que nous proposons aux élus calcule toutes les possibilités, celles du droit commun, mais aussi les accords locaux possibles. Il intègre ce qui est prévu par la loi, les cas particuliers, et ce qui est issu de l’interprétation du Conseil Constitutionnel … »
Il n’y a aucune information à entrer : l’outil connaît toutes les populations municipales à jour et le périmètre de chaque EPCI. Un élu adhérent n’a donc qu’à entrer le code de sa commune ou de son intercommunalité pour voir toutes les possibilités qui s’offrent à lui – avec, en plus, la faculté de pouvoir tester toutes sortes de configuration : le changement de périmètre d’un EPCI (adhésion ou retrait de commune), une fusion future, ou encore fusionner des communes dans le cadre d’un projet de commune nouvelle.
Le défi auquel ont dû faire face les concepteurs de cet outil est celui de l’infrastructure informatique : la puissance de calcul mobilisée par le simulateur est phénoménale (plusieurs milliards de milliards de combinaisons doivent être analysées !) et il fallait faire en sorte qu’en cas de consultations multiples, les serveurs soient en mesure d’absorber la charge. C’est aujourd’hui chose faite, après une phase de test ayant induit plus de 1 000 simulations et des milliers d’accords locaux.
Les experts de l’AMF se félicitent également de la qualité des échanges collaboratifs menés avec les services de l’État, dans la réalisation de ce projet.
L’outil est accessible pour toutes les communes et communautés adhérentes à l’AMF.

Accéder au simulateur de l’AMF.

© sources : Maire Info (www.maire-info.com) – 22/03/2019