Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a lancé hier l’appel à candidatures destiné aux communes qui souhaitent accueillir des services des finances publiques. Il s’agit, conformément à la volonté exprimée par le gouvernement depuis le printemps dernier, de « décentraliser » un certain nombre d’administrations de Paris et des métropoles vers « les territoires périurbains et ruraux ».
Jusqu’à 3 000 postes pourraient être ainsi délocalisés. Il s’agit, selon le ministre, d’une démarche « positive » pour tous les acteurs : les communes, qui accueilleront une nouvelle activité ; l’administration, qui payera des loyers moins chers que dans les métropoles ; les agents, « qui peinent à se loger dans les grandes métropoles et font parfois deux heures de trajet par jour ».
Le deuxième objectif affiché par le ministre est « d’augmenter fortement le nombre de communes où les services fiscaux seront présents », avec « la création de plus de 30 % d’accueils de proximité supplémentaires ». Après un mouvement continu de fermetures des trésoreries, depuis plusieurs années, l’État souhaite donc partiellement revenir en arrière.

« Quelques dizaines de communes »
L’appel à candidatures s’accompagne d’un cahier des charges (téléchargeable ci-dessous). Les communes intéressées doivent pouvoir mettre à disposition de l’administration fiscale des surfaces de bureaux. Les services délocalisés qui vont se mettre en place devraient compter « entre une quinzaine et une cinquantaine d’agents », mais « une même commune pourra accueillir plusieurs services ». Côté calendrier, il y a peu de précisions : les transferts s’effectueront au fil de l’eau, « à mesure que les agents quitteront leurs fonctions, suite à mutation spontanée ou départ à la retraite ».
Toutes les communes rurales ou périurbaines peuvent poser leur candidature, si toutefois elles satisfont à un certain nombre de critères. Mais le ministère prévient déjà que « seules quelques dizaines » d’entre elles seront retenues.

Les critères qui feront la différence
Les critères sont assez restrictifs – c’est un véritable Eldorado que cherche le ministre : toutes commodités, mais les moins chères possibles.
Les communes doivent pouvoir mettre à disposition des locaux dans lesquelles les conditions de confort soient « les meilleures possibles », notamment en matière de couverture numérique, « de facilité d’accès, de stationnement, de restauration ». Mais tout cela à des loyers si possible très bas (« les plus intéressantes possibles »). Enfin, le territoire doit être « attractif pour les agents et leurs familles ». Cette attractivité «  se mesure notamment par les services proposés par la collectivité pour l’accueil des nouveaux arrivants, les facilités pour faire garder et scolariser les enfants, les possibilités pour les conjoints des agents DGFiP de s’insérer dans l’environnement professionnel (privé ou public) local ainsi que, d’une manière générale, tous les services et équipements qui sont de nature à favoriser l’insertion professionnelle et familiale des agents de la DGFiP, y compris au plan immobilier par des solutions de logement en lien avec les bailleurs sociaux ».
Les candidatures doivent être reçues – à Bercy – au plus tard le 29 novembre. De premiers lauréats pourraient être sélectionnés dès le début de l’année 2020.

© sources : Maire Info (www.maire-info.com) – 18/10/2019