Aménagement, Urbanisme et Patrimoine

. La réforme du droit de préemption urbain
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Créé le 1/08/2014

. La loi ALUR
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Créé le 1/06/2014

. La réforme de la fiscalité de l’urbanisme
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Créé le 1/09/2011

. Distinction entre le domaine public et domaine privé
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Créé le 1/04/2006


. Biens vacants et sans maître
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Créé le 1/9/2006

. Les carraires en Provence
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Créé le 1/04/2006

. Le droit de préemption urbain
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Crée le 1/5/2005

. Le maire face aux édifices menaçant ruine
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Créé le 1/2/2005

. Réseau d’eau potable et contribution des constructeurs
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Créé le 1/4/2004

. La participation pour voirie et réseaux
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Créé le 1/3/2004

. Sécurité des piscines
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Crée le 1/2/2004

. L’archéologie préventive, nouvelles règles, nouvel établissement public.
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Crée le 1/8/2002

. Les monuments historiques
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Créé le 1/8/2002