Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal désigne, au début de chacune de ses séances, un ou plusieurs de ses membres pour exercer les fonctions de secrétaire de séance.

Cette désignation relève exclusivement de
l’assemblée délibérante et participe au bon déroulement des travaux du conseil en garantissant la traçabilité des débats et des délibérations adoptées.

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Fiche Mai Juin 2026 La désignation du secrétaire de séance : l’essentiel en 10 questions