DÉMATÉRIALISATION DES AUTORISATIONS D’URBANISME : TÉMOIGNAGES ET BONNES PRATIQUES POUR PRÉPARER 2022
C’est essentiellement autour du témoignage de collectivités particulièrement avancées dans leur préparation à l’échéance du 31 décembre 2021 (parce qu’expérimentatrices avec leur DDT de la solution nationale Plat’au) que s’est déroulé ce webinaire dédié à...
RÉFORME DE LA TH SUR LES RÉSIDENCES PRINCIPALES : ATTENTION AUX IMPACTS EN 2021 POUR LES EPCI AYANT AUGMENTÉ LEUR TAUX DE TH ENTRE 2017 ET 2019
La loi de finances pour 2020 a prévu le gel des taux et abattements de TH pour l’année 2020. Ainsi, pour le calcul du dégrèvement de TH sur les résidences principales en 2020 (pour les...
URGENT – UN DISPOSITIF FRANCE RELANCE, 100% GRATUIT POUR LES 28 000 COMMUNES ÉLIGIBLES AU PROGRAMME NATIONAL PONTS
Bénéficier du Programme national Ponts avant le 30 avril Les petites communes sont souvent particulièrement démunies en termes de connaissance de l’état de leurs ouvrages et de procédures d’entretien de leur patrimoine. Le programme national...
DÉCLARATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION PERÇUES EN 2020 PAR LES ÉLUS LOCAUX
Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires et sont soumises au prélèvement à la source. Leur montant imposable apparaît...
LES DÉCISIONS MODIFICATIVES (DM) ET LE BUDGET SUPPLÉMENTAIRE (BS)
Après le vote du budget primitif, il est possible de délibérer sur des mesures permettant de modifier le budget primitif . C’est l’objet des décisions modificatives (DM) et du budget supplémentaire (BS). Le vote du...