Infos pratiques et juridiques 184

9 avril 2020 Lettres d'infos pratiques et juridiques 584
Au sommaire : Administration et gestion communale, Le Maire et les élus, Aménagement, urbanisme et patrimoine, Finances locales, Marchés publics et délégation de service public, Questions du mois Téléchargement : Télécharger la lettre d’informations au format...

Urbanisme : Délais suspendus

2 avril 2020 AU FIL DE L'ACTU 1272
L’ordonnance du 25 mars relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire règle les questions que se sont posées élus et services, en grande difficulté pour instruire les demandes et dans...

Les adaptations du code de la commande publique

2 avril 2020 AU FIL DE L'ACTU 896
L’ordonnance n°2020-319 du 25 mars précise les adaptations du code de la commande publique annoncées par le gouvernement depuis le début de l’état d’urgence sanitaire. Les contrats publics publiés ou en cours d’exécution peuvent être...

Vous devez vous connecter pour pouvoir poser une question.