Marchés publics et état d’urgence sanitaire

10 avril 2020 AU FIL DE L'ACTU 1019
L’ordonnance N°2020-319 en date du 25 mars 2020 apporte des précisions quant aux adaptations du code de la commande publique annoncées par le gouvernement depuis le début de l’état d’urgence sanitaire. Les marchés publics et...

Statut de l’élu(e) local(e) mis à jour de mars 2020

10 avril 2020 AU FIL DE L'ACTU 1328
La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » rédigée par les services de l’AMF comprend des informations utiles sur les conditions d’exercice des mandats locaux. Actualisée régulièrement au gré de l’évolution des textes, elle comprend des indications...

Infos pratiques et juridiques 184

9 avril 2020 Lettres d'infos pratiques et juridiques 601
Au sommaire : Administration et gestion communale, Le Maire et les élus, Aménagement, urbanisme et patrimoine, Finances locales, Marchés publics et délégation de service public, Questions du mois Téléchargement : Télécharger la lettre d’informations au format...

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