Statut de l’élu(e) local(e) mis à jour de mars 2020

10 avril 2020 AU FIL DE L'ACTU 1348
La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » rédigée par les services de l’AMF comprend des informations utiles sur les conditions d’exercice des mandats locaux. Actualisée régulièrement au gré de l’évolution des textes, elle comprend des indications...

Infos pratiques et juridiques 184

9 avril 2020 Lettres d'infos pratiques et juridiques 616
Au sommaire : Administration et gestion communale, Le Maire et les élus, Aménagement, urbanisme et patrimoine, Finances locales, Marchés publics et délégation de service public, Questions du mois Téléchargement : Télécharger la lettre d’informations au format...

Urbanisme : Délais suspendus

2 avril 2020 AU FIL DE L'ACTU 1319
L’ordonnance du 25 mars relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire règle les questions que se sont posées élus et services, en grande difficulté pour instruire les demandes et dans...

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