Rôle du bureau central de tarification (BCT)

19 janvier 2024 AU FIL DE L'ACTU 384
Dans le cadre des difficultés rencontrées par les élus locaux en matière de contrats d’assurances, l’AMF présente dans cette note le rôle et les modalités de saisine du bureau central de tarification dit BCT, autorité...

Le médiateur de l’assurance

19 janvier 2024 AU FIL DE L'ACTU 433
Dans le cadre des difficultés rencontrées par les élus locaux en matière de contrats d’assurances, l’AMF présente dans cette note le rôle et les modalités de saisine du médiateur de l’assurance. En octobre 2023, le...

Modalités d’application de l’arrêté du 11 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

19 janvier 2024 Nouvelles technologies 179
Afin de tenir compte des évolutions technologiques et dans la perspective de l’arrêt du réseau cuivre d’Orange, des modifications ont été apportées aux dispositifs d’alerte des services d’incendie et de secours dans les établissements recevant...

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