Eau, assainissement et zonages tarifaires
En matière d'eau et/ou d'assainissement , quelles sont les marges de manœuvre des collectivités...
Campagne régionale de sécurité routière : Soyons tous des fair-players!
La préfecture de région Provence-Alpes-Côte d’Azur ainsi que les coordinations départementales de la sécurité routière se mobilisent en faveur des usagers de la route les plus vulnérables. A l’occasion de la semaine de la mobilité...
Le droit à retraite des élus locaux
Savez-vous que l’adhésion à la retraite supplémentaire est un droit pour les élus locaux ? Le régime de retraite Fonpel a été créé par l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) en 1992. Il permet à tout...
La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » mise à jour en juillet 2019
La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) », dans sa version de juillet 2019, intègre les dernières précision de l’ACOSS sur le régime social des contributions des collectivités au financement des régimes de retraite supplémentaire FONPEL et...
Accès au vote des personnes handicapées : Handéo publie un guide de sensibilisation
Ce guide est issu de la recherche collaborative sur « les besoins en aides humaines pour faciliter les pratiques de vote » (Handéo, 2018). En créant l’association Handéo, ses fondateurs se sont engagés autour...
Fonpel : espaces numériques dédiés aux adhérents et aux collectivités
Depuis le 1er juillet 2019, Fonpel est le premier dispositif de retraite supplémentaire des élus à proposer à ses adhérents et aux collectivités cotisantes deux espaces numériques dédiés. Ces portails sont destinés à faciliter leurs démarches...