Blog | AMF83 | Association des Maires du Var

Réforme de l’intercommunalité de 2013 : une proposition de loi pour en corriger les « faiblesses »

22 mai 2019 AU FIL DE L'ACTU 1172

Les sénateurs ont adopté, hier, une proposition de loi tendant à « renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires ». Ce texte déposé par le sénateur de l’Aveyron Alain Marc et ses collègues...

Recomposer l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale a fiscalité propre

20 mai 2019 AU FIL DE L'ACTU 1281

Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a rappelé dans une circulaire parue le 27 février 2019 les dispositions relatives à la composition des conseils communautaires/métropolitains et à...

Demi-journées d’information et d’échanges sur les centres anciens

19 mai 2019 ACTUALITE VAROISE 1372

Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement du Var (CAUE Var) et l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine du Var (UDAP 83) proposent des demi-journées d’information et d’échanges sur trois secteurs du département. A cette occasion, les fiches «...

Modèle de délibération de conseil municipal se prononçant sur la composition du conseil communautaire de la communauté de communes ou d’agglomération fixée dans le cadre d’un accord local

17 mai 2019 AU FIL DE L'ACTU 1326

Pour les communes se prononçant sur la composition du conseil communautaire de la communauté de communes ou d’agglomération fixée dans le cadre d’un accord local, l’AMF met à la disposition de ses adhérents un modèle...

Transfert des compétences « eau » et « assainissement » dans les communautés de communes : comment reporter le transfert en 2026 ?

15 mai 2019 Assainissement collectif / non collectif 1728

Prévu initialement par la loi NOTRe pour le 1er janvier 2020, le transfert des compétences « eau » et « assainissement » des communautés de communes peut, suite à la loi du 3 août 2018, être reporté sous certaines...

J3 club marchés du BTP au service de l’économie circulaire : rédiger un marché de voirie durable le 13 juin

15 mai 2019 ACTUALITE VAROISE 1472

Objectif de la journée : Savoir rédiger un marché public de voirie en intégrant les principes de développement durable et notamment l'utilisation de matériaux issus du réemploi, de la réutilisation et du recyclage.

Réforme de l’intercommunalité de 2013 : une proposition de loi pour en corriger les « faiblesses »

Recomposer l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale a fiscalité propre

Demi-journées d’information et d’échanges sur les centres anciens

Modèle de délibération de conseil municipal se prononçant sur la composition du conseil communautaire de la communauté de communes ou d’agglomération fixée dans le cadre d’un accord local

Transfert des compétences « eau » et « assainissement » dans les communautés de communes : comment reporter le transfert en 2026 ?

J3 club marchés du BTP au service de l’économie circulaire : rédiger un marché de voirie durable le 13 juin

Statut de l’élu local

La prévention des conflits d’intérêts

La solidarité au coeur de nos actions

CARNET D’ACCUEIL FRANÇAIS/UKRAINIEN