Blog | AMF83 | Association des Maires du Var

Mise en ligne de l’outil d’estimation de la DGF des EPCI et de la dotation forfaitaire des communes !

12 mars 2019 AU FIL DE L'ACTU 2347

L’outil d’estimation de la dotation forfaitaire des communes et de la DGF des EPCI (dotation d’intercommunalité et dotation de compensation) a été mis à jour et est en ligne sur le site internet de l’AMF....

Réforme de la dotation d’intercommunalité : quid ?

12 mars 2019 AU FIL DE L'ACTU 941

Après plus d’un an de travail notamment au sein du Comité des Finances Locales, et suite à de longues discussions dans le cadre des débats parlementaires de la loi de finances pour 2019, la dotation...

Contribution de l’AMF aux travaux de reprise du cadre normatif applicable aux modes d’accueil de la petite enfance

12 mars 2019 AU FIL DE L'ACTU 929

Si l’AMF se félicite de la mise en place de travaux de concertation portant sur le cadre normatif applicable aux modes d’accueil du jeune enfant, elle tient à souligner la difficulté qu’elle a pu rencontrer...

Elections européennes : kit de communication à destination des communes

12 mars 2019 AU FIL DE L'ACTU 1230

Dimanche 26 mai 2018 se tiendront les élections européennes. A cette occasion, et en plus de la campagne de communication menée par le Parlement européen et son bureau d’information en France, la Représentation de la...

Budget 2019 : appréhender le dispositif de dégrèvement de la taxe d’habitation (TH) sur la résidence principale

12 mars 2019 AU FIL DE L'ACTU 912

Cette note récapitule le dispositif de dégrèvement de la taxe d’habitation pendant 3 ans pour 80 % des contribuables. Elle ne traite pas de l’avenir de la taxe d’habitation après 2020 encore inconnu à ce...

Saisine de Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics, sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO)

12 mars 2019 AU FIL DE L'ACTU 1165

L’AMF demande au Ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, qu’une information soit délivrée rapidement et individuellement aux collectivités concernées sur les montants des recettes des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)...

Mise en ligne de l’outil d’estimation de la DGF des EPCI et de la dotation forfaitaire des communes !

Réforme de la dotation d’intercommunalité : quid ?

Contribution de l’AMF aux travaux de reprise du cadre normatif applicable aux modes d’accueil de la petite enfance

Elections européennes : kit de communication à destination des communes

Budget 2019 : appréhender le dispositif de dégrèvement de la taxe d’habitation (TH) sur la résidence principale

Saisine de Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics, sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO)

Mai

2025

Statut de l’élu local

La prévention des conflits d’intérêts

La solidarité au coeur de nos actions

CARNET D’ACCUEIL FRANÇAIS/UKRAINIEN