Blog | AMF83 | Association des Maires du Var

Exclusif : la nouvelle carte des « zones agricoles défavorisées »

3 avril 2019 Agriculture / Agriculture durable 2480

Redessinée l’année dernière, la nouvelle carte de France des « zones agricoles défavorisées » (autres que les zones de montagne) – dont la dernière version datait de 1976 – est officiellement entrée en vigueur ce matin. Demandée...

Sébastien Lecornu veut lancer des discussions avec les associations d’élus sur la création de conseillers territoriaux

3 avril 2019 AU FIL DE L'ACTU 1216

Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales, a de nouveau plaidé vendredi pour lancer des discussions sur la création de conseillers territoriaux, une piste « sur la table » pour tenter de répondre à la crise des...

Grand débat national : où en est-on ?

3 avril 2019 AU FIL DE L'ACTU 978

Le Grand débat national débuté à la mi-janvier touche à sa fin, et l’heure va être, à présent, aux restitutions, avant celle des décisions. À l’Assemblée nationale, hier, le Premier ministre a fait le point...

Code de la commande publique : Bercy publie ses annexes et fait des corrections de dernière minute

3 avril 2019 AU FIL DE L'ACTU 1379

« Attendu depuis plus de vingt ans », écrivait lundi Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État à Bercy, le Code de la commande publique, initié par la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016, est entré en vigueur le...

Gérald Darmanin confirme la suppression de la taxe d’habitation pour tous d’ici 2022

3 avril 2019 FINANCES ET FISCALITE LOCALE 1349

Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a confirmé dans la nuit de mardi à mercredi à l’Assemblée nationale la suppression de la taxe d’habitation pour l’ensemble des contribuables, hors résidences secondaires,...

Tout savoir sur l’utilisation du fonds Barnier

3 avril 2019 AU FIL DE L'ACTU 3428

Plusieurs ministères et administrations centrales viennent de produire une longue note technique sur l’utilisation du fonds Barnier, ou Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM). Cette note présente les modalités de gestion de ce...

Exclusif : la nouvelle carte des « zones agricoles défavorisées »

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Grand débat national : où en est-on ?

Code de la commande publique : Bercy publie ses annexes et fait des corrections de dernière minute

Gérald Darmanin confirme la suppression de la taxe d’habitation pour tous d’ici 2022

Tout savoir sur l’utilisation du fonds Barnier

Statut de l’élu local

La prévention des conflits d’intérêts

La solidarité au coeur de nos actions

CARNET D’ACCUEIL FRANÇAIS/UKRAINIEN