Blog | AMF83 | Association des Maires du Var

Contentieux de la commande publique locale

9 octobre 2018 Fiches d’informations pratiques et juridiques 721

Les marchés publics locaux sont régulièrement source de contentieux : non-respect des règles de publicité, erreur dans le choix de la procédure… Téléchargement : Télécharger la fiche d’informations au format PDF

Rapport sur les finances publiques locales : la réponse de l’AMF à la Cour des comptes

5 octobre 2018 AU FIL DE L'ACTU 1356

Suite à la publication, la semaine dernière, du rapport annuel de la Cour des comptes sur les finances publiques locales dans lequel elle propose un bilan de l’impact de la diminution des dotations sur la...

Taxe locale sur la publicité extérieure : la DGCL actualise son guide pratique

5 octobre 2018 AU FIL DE L'ACTU 1623

La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient d’actualiser son guide pratique de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) instaurée en 2009. Dans cette deuxième version, la DGCL a intégré de nouvelles questions...

Contentieux de la commande publique locale

Rapport sur les finances publiques locales : la réponse de l’AMF à la Cour des comptes

Taxe locale sur la publicité extérieure : la DGCL actualise son guide pratique

Statut de l’élu local

La prévention des conflits d’intérêts

La solidarité au coeur de nos actions

CARNET D’ACCUEIL FRANÇAIS/UKRAINIEN