Blog | AMF83 | Association des Maires du Var

Contrats d’objectifs d’évolution des dépenses de fonctionnement

13 février 2018 AU FIL DE L'ACTU 1364

Les objectifs nationaux de réduction du déficit public ont pour corollaire la définition d’objectifs d’évolution des dépenses de fonctionnement des collectivités locales. Cette note a pour objet de rappeler les dispositions prévues par la loi...

Lois de Finances pour 2018 : les principales dispositions concernant le bloc communal

12 février 2018 AU FIL DE L'ACTU 1356

Cette note a pour objet de présenter les principales dispositions des lois de finances concernant le bloc communal. Ce document est accessible aux communes et aux intercommunalités adhérentes à l’AMF : Accéder au document avec...

Réforme de la fiscalité locale : les différentes pistes étudiées par la mission Richard-Bur

11 février 2018 AMF / Congrès des Maires de France 1380

Alors que le président du Sénat, Gérard Larcher, vient d’installer un groupe de travail sur la réforme de la fiscalité locale (lire Maire info d’hier) et que le Comité des finances locales réunira le sien pour la...

GEMAPI : l’AMF demande que l’Etat assume, en première ligne la responsabilité de la protection générale contre le risque inondation

10 février 2018 AU FIL DE L'ACTU 1255

Alors que de nombreux territoires subissent à nouveau d’importantes inondations, les élus du Comité directeur de l’AMF, réunis hier, réaffirment que la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) entrée en vigueur...

Alain Lambert et Jean-Claude Boulard en mission pour simplifier les normes des collectivités territoriales

25 janvier 2018 AU FIL DE L'ACTU 1276

Alain Lambert, ancien ministre, président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) et Jean-Claude Boulard, maire du Mans se sont vu confier, par le Premier ministre, une mission de simplification du stock de normes. Cette...

Imposition des indemnités de fonction des élus locaux à compter du 1er janvier 2017

25 janvier 2018 AU FIL DE L'ACTU 3352

Depuis la suppression de la retenue à la source en janvier 2017, les indemnités de fonction sont imposables selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ainsi, les indemnités de fonction versées par les...

Contrats d’objectifs d’évolution des dépenses de fonctionnement

Lois de Finances pour 2018 : les principales dispositions concernant le bloc communal

Réforme de la fiscalité locale : les différentes pistes étudiées par la mission Richard-Bur

GEMAPI : l’AMF demande que l’Etat assume, en première ligne la responsabilité de la protection générale contre le risque inondation

Alain Lambert et Jean-Claude Boulard en mission pour simplifier les normes des collectivités territoriales

Imposition des indemnités de fonction des élus locaux à compter du 1er janvier 2017

Statut de l’élu local

La prévention des conflits d’intérêts

La solidarité au coeur de nos actions

CARNET D’ACCUEIL FRANÇAIS/UKRAINIEN