Blog | AMF83 | Association des Maires du Var

Zones blanches : 273 communes ajoutées à la liste

17 mai 2017 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 2277

Une nouvelle liste complémentaire de centres-bourgs qui vont bénéficier de l’extension du programme de couverture en téléphonie mobile a été publiée au Journal officiel du 11 mai. 273 communes ont été ajoutées. Quatorze ans après...

Le décret sur le CPA des fonctionnaires publié au JO

11 mai 2017 Agents de la fonction publique 1925

Le décret d’application du compte personnel d’activité (CPA) des fonctionnaires est paru hier au Journal officiel. Le CPA du public, entré en vigueur de manière rétroactive au 1er janvier 2017, n’inclut que le compte personnel...

Compensation des transferts de compétences : une note d’information détaille les montants pour 2017

11 mai 2017 AU FIL DE L'ACTU 1818

Dans une note d’information, publiée hier, le directeur général des collectivités territoriales, Bruno Delsol, présente les différents montants de compensation financière des transferts de compétences, retenus par la loi de finances initiale pour 2017, que...

Les modalités du transfert des Pacs aux communes précisées par décret

11 mai 2017 AU FIL DE L'ACTU 2574

Un décret publié hier au Journal officiel vient préciser les modalités du transfert de l’enregistrement, de la modification et de la dissolution des pactes civils de solidarité (Pacs), actuellement du ressort des tribunaux d’instance, aux...

PPCR : deux nouveaux décrets parus au Journal officiel

11 mai 2017 Agents de la fonction publique 2859

Deux décrets relatifs aux Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) sont parus hier au Journal officiel. Le premier vient modifier le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires...

Commande publique : les nouvelles règles précisées

11 mai 2017 AU FIL DE L'ACTU 1605

Deux arrêtés relatifs à la commande publique ont été publiés, le 27 avril, au Journal officiel. Le premier fixe les fonctionnalités minimales que doit offrir le profil d’acheteur ainsi que les exigences minimales qu’il doit...

Zones blanches : 273 communes ajoutées à la liste

Le décret sur le CPA des fonctionnaires publié au JO

Compensation des transferts de compétences : une note d’information détaille les montants pour 2017

Les modalités du transfert des Pacs aux communes précisées par décret

PPCR : deux nouveaux décrets parus au Journal officiel

Commande publique : les nouvelles règles précisées

Statut de l’élu local

La prévention des conflits d’intérêts

La solidarité au coeur de nos actions

CARNET D’ACCUEIL FRANÇAIS/UKRAINIEN