Le Géoportail de l’urbanisme deviendra à compter de 2020 la plate-forme légale de publication des documents d’urbanisme.
A compter de cette date, seule cette publication conférera à ces documents leur caractère exécutoire et opposable. Afin d’anticiper cette échéance, le ministère en charge de l’urbanisme met à disposition des collectivités locales dans chaque...
