Infos pratiques et juridiques 139
Au sommaire : délais de conservation des dossiers de marchés aux archives, célébration par un conseiller municipal, faire face aux attaques terroristes : guide pratique à l’usage des élus, aideq
DSU, dotation forfaitaire, dotation « élu local » : les modalités de calculs pour 2016 viennent d’être publiées
Trois circulaires relatives à la dotation de solidarité urbaine (DSU), la dotation particulière « élu local » et la dotation forfaitaire des communes de la dotation globale de fonctionnement (DGF) viennent de paraître au Journal officiel. La...
François Hollande diminue la baisse des dotations de moitié pour 2017
C’était le moment le plus attendu du 99e congrès de l’AMF : François Hollande a pris la parole en clôture des travaux, hier. Il a annoncé que la dernière tranche de baisse de la DGF...
Une part « très importante » du fonds de soutien à l’investissement doit être engagée « avant l’été »
Dans une circulaire parue le 2 juin et relative à la dotation de soutien à l’investissement public local, Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, et Bernard Cazeneuve,...
Conférence débat « Changement climatique et ses conséquences en région PACA » le 21 Juin au Luc en Provence
Téléchargez le programme de la manifestation dans cet article Conférence du 21 juin 2016 Programme de la Conférence Verso du Programme 21 Juin 16
Communes nouvelles : le dispositif financier prolongé jusqu’à la fin de l’année
La création de communes nouvelles bénéficiera du pacte financier prévu par la loi Pélissard-Beaune sur les communes nouvelles de mars 2015 jusqu’à la fin de cette année. L’annonce en a été faite par le président...