Rythmes scolaires : les maires réclament à l’État une compensation intégrale des dépenses engagées

3 septembre 2015 AU FIL DE L'ACTU 1761
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités a prévenu le gouvernement la semaine dernière qu’elle renouvelait « sa demande d’une compensation intégrale par l’État du coût des nouveaux rythmes scolaires ». Les maires ont eu cet été tardivement, mais enfin, confirmation que l'aide de l’État était pérennisée. Un décret a transformé le fonds dit d'amorçage en fonds de soutien, à compter de cette rentrée. Cette aide (50 euros par élève et par an, plus 40 euros pour les co...

Transition énergétique (II) : le transport

3 septembre 2015 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 2140
Deuxième chapitre de notre série d’articles sur la loi de transition énergétique et ses mesures impactant les collectivités : le titre III de la loi (articles 34 à 68), intitulé : « Développer les transports propres pour améliorer la qualité de l’air et protéger la santé ». De nombreux articles vont impacter la vie des communes et intercommunalités, avec de nouvelles obligations en termes de développement des transports en commun « à faible émission de gaz à effet de serre et de polluants ». L’...

Révision des listes électorales : c’est maintenant !

3 septembre 2015 A la une 2167
C’est avant-hier, 1er septembre, qu’a débuté la période d’examen par les commissions électorales des demandes d’inscription déposées depuis le 1er janvier. Cette période s’étendra jusqu’au 5 octobre. Il s’agit là de l’application de la loi du 13 juillet 2015, visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales (lire Maire info des 15 et 20 juillet). Pour mémoire, cette loi a pour objectif de répondre à la situation créée par le décalage des élections régio...

Loi Macron (I) : Le transport

1 septembre 2015 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 2797
Autre grand texte promulgué cet été après des mois de débat : la loi « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques », communément appelée « loi Macron », du nom de son principal défenseur, le ministre de l’Économie. Libéralisation du transport par autocar, travail du dimanche, urbanisme, zones blanches de téléphonie… cet énorme texte (308 articles) contient de très nombreuses dispositions qui concernent directement les maires. Là encore, Maire info traitera de ces différe...

L’AMF lance sa pétition citoyenne en ligne contre la baisse des dotations

1 septembre 2015 AU FIL DE L'ACTU 2854
Pas de trêve aoutienne pour les services de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités qui ont profité de l’été pour peaufiner le dispositif en vue de la journée de mobilisation du 19 septembre contre la baisse des dotations de l’État : pétition en ligne, appel, affiche, flyers, bannière… ce 1er septembre, tous les outils sont disponibles. L’AMF souhaite en effet mobiliser le samedi 19 septembre, non seulement les élus mais plus largement les citoyens sur la défens...

Coût des rythmes scolaires : l’AMF renouvelle sa demande d’une compensation intégrale par l’Etat  

31 août 2015 AU FIL DE L'ACTU 2118
Malgré les difficultés financières et d’organisation, les maires et présidents d'intercommunalité, respectueux des lois et décrets de la République, ont mis en œuvre depuis la rentrée 2013-2014 la réforme des rythmes scolaires initiée par le gouvernement. L’organisation de nouvelles activités périscolaires s'est traduite par de nouvelles charges importantes pour les communes et les intercommunalités, notamment des frais supplémentaires de fonctionnement et de personnel. Or, cette réforme survi...

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