Conséquence Attentats : le congrès et le salon des maires de France est reporté du 31 Mai au 2 Juin 2016

Suite aux attentats sanglants commis à Paris et à Saint-Denis endeuillant la France toute entière, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité exprime sa vive émotion, son immense tristesse et son entière solidarité à l'égard des familles des victimes et des blessés de ces actes de barbarie. Les maires de France soutiennent pleinement, dans un cadre d’union nationale contre le terrorisme, les mesures annoncées par le Président de la République portant sur l’état d’...

La France vient une nouvelle fois de faire l’objet d’une attaque terroriste. Les forces démocratiques municipales appellent l’ensemble de leurs concitoyens à l’unité et à la responsabilité pour consolider nos valeurs qui ont été bafouées :...

Le contentieux relatif aux infractions du code de l’urbanisme n’a plus de secret pour les maires du Var

La réunion organisée par l'AMF83 sur le contentieux relatif aux instructions du code l'urbanisme aura permis à une centaine d'élus et agents communaux de faire le point sur les modalités pratiques de la constatation des infractions qui vise à concilier le respect de la légalité avec la sécurité juridique. A la tribune : M. Mario Agnetta, procureur de la république de Draguignan, M. Serge Lhotelier, chef du service des affaires juridiques de la direction départementale des territoires et de la me...

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