Journée nationale d’action : Rendez-vous le 19 Septembre 2015

21 juillet 2015 ACTUALITE VAROISE 2323
Communes en danger : Tous les citoyens sont appelés à rencontrer leurs élus locaux le 19 septembre prochain. L’Etat a décidé de réduire de 30% les dotations qui étaient jusque-là accordées aux communes et intercommunalités pour assurer leurs missions. C’est sans précédent et cela concerne chaque commune ou intercommunalité, chaque habitant, sans exception. Souhaite-t-on que les services rendus au quotidien à 66 millions de Français disparaissent ou soient drastiquement réduits ? Notre répons...

Projet de loi NOTRe : un compromis, des avancées mais la vigilance demeure totale pour l’AMF

21 juillet 2015 AU FIL DE L'ACTU 2640
La commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur le projet de loi portant sur la Nouvelle organisation territoriale de la République, hier. L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité prend acte du travail des sénateurs et députés pour obtenir un compromis sur un projet de loi qui méconnaissait les réalités locales et comportait des dispositions contraires aux intérêts des territoires, voire provocatrices. L’AMF estime que des avancées ont été obtenues gr...

La rétrocession des concessions funéraires

16 juillet 2015 AU FIL DE L'ACTU 3161
La rétrocession d’une concession funéraire consiste, pour le titulaire de la concession (appelé également concessionnaire), à la revendre, notamment en raison d’un déménagement ou d’un changement de volonté pour l’inhumation. Soit le titulaire de la concession connaît un repreneur et la revente sur place à un tiers nécessite alors l’accord exprès du conseil municipal, soit il rétrocède sa concession à la commune.

Lancement du portail internet du Plan Transition Numérique dans le Bâtiment

16 juillet 2015 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 2375
Le Plan Transition Numérique dans le Bâtiment se dote d’un portail internet accessible à l’adresse http://batiment-numerique.fr. Il permettra d’apporter des éléments de réponse évolutifs à la question centrale de l’impact de la maquette numérique et plus largement du numérique sur le coût global, les délais de réalisation et la qualité du bâtiment. Le portail a été réalisé autour de quatre fonctionnalités principales : présenter la démarche lancée par l’Etat ; rassembler les informations et les...

Financement des collectivités : la Caisse des dépôts ouvre un guichet « FCTVA » pour les communes

16 juillet 2015 ACTUALITE VAROISE 2601
Pour accompagner les mesures de soutien à l’investissement des collectivités territoriales, la Caisse des Dépôts propose un dispositif de préfinancement à taux zéro, permettant d’anticiper partiellement le remboursement du Fonds de Compensation de la TVA. Toutes les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent en bénéficier, sauf s’ils perçoivent le FCTVA l’année même de leur investissement ou s’ils bénéficient déjà du dispositif "Intempéries exceptionnelles". La durée du prêt peut s...

Vous devez vous connecter pour pouvoir poser une question.