Appels à projet ORECA
L’équipe de l’Observatoire Régional de l’Energie, du Climat et de l’Air a le plaisir de vous annoncer l’ouverture de la nouvelle rubrique de son site internet: la page « Appels à Projets ». L’objectif de...
Un nouvel outil pour aider à l’instruction des dossiers d’urbanisme commercial
L'Etat a décidé de mettre à la disposition des collectivités territoriales et de leurs groupements, ainsi que du réseau des chambres de commerce et d’industrie (CCI), une base de données publiques sur les établissements de commerce de détail. Nom de code : ICODE, pour Implantation des commerces de détail.
La rentrée des classes 2015-2016 fixée au 1er septembre pour les élèves
La rentrée 2015-2016 aura lieu mardi 1er septembre pour les élèves, au lendemain de la rentrée de leurs professeurs, selon le projet de calendrier présenté hier par le ministère de l'Education, qui a modifié le périmètre des zones A, B et C pour prendre en compte le nouveau découpage des régions.
Observations de l’Association des maires de France sur les dispositions relatives aux marchés de partenariat et dispositions diverses relatives aux baux emphytéotiques administratifs et AOT constitutives de droits réels
Les dispositions de l’ordonnance qui concernent les marchés de partenariat, les baux emphytéotiques administratifs et les conventions d’occupation du domaine public constitutives de droits réels ne sont pas issues de mesures de transposition des directives 2014/24/UE et 2014/25 UE sur la passation des marchés publics, mais du souhait du gouvernement de profiter de cette transposition pour fusionner des contrats existants en droit interne dits complexes, associant partenaires publics et privés, a...
Informations pratiques et juridiques N° 124
Au sommaire: Loi sur les accords locaux, astreinte du propriétaire pour l'assainissement non collectif, exonération de frais liés au rejet des paiements, réforme du stationnement, visite des lieux de culte, implantations des mobile-homes, droit de préemption urbain, retrait de délégation, conditions d'attribution de la DSR, taxes sur les pylones, création d'un marché communal...