Les maires du Var planchent sur les valeurs locatives

26 mars 2015 ACTUALITE VAROISE 3293
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), la taxe d’habitation (TH) et la cotisation foncière des entreprises (CFE) constituent les principales recettes inscrites aux budgets des collectivités locales. Le mode de calcul des bases d’imposition fait intervenir la notion de valeur locative cadastrale du local, calculée par les services du cadastre avec le concours de la commission communale des impôts directs. Une notion relativement ...

L’AMF publie un guide spécial : « les maires et les commerces du centre-ville »

26 mars 2015 AU FIL DE L'ACTU 1993
Le centre-ville est un enjeu pour de nombreux élus. Il faut le développer, y maintenir une dynamique ou encore le revitaliser. C’est souvent l’association harmonieuse de commerces, de logements et de services qui garantit l’attractivité d’un centre-ville. L’enjeu est d’autant plus fort que les commerçants de centres villes doivent faire face à la révolution numérique et aux nouveaux parcours d’achats des consommateurs. Volatiles et exigeants, ils utilisent toutes les formes de commerces qui s’of...

Le Conseil constitutionnel valide la loi sur les accords locaux

21 mars 2015 AU FIL DE L'ACTU 2319
Le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi par les sénateurs le mois dernier sur la loi autorisant à nouveau les accords locaux pour consitutuer les conseils communautaires qu’ils venaient d’adopter (lire Maire info du 6 février), a rendu hier un avis favorable sur le texte. Pour éviter tout risque constitutionnel, après la censure par le Conseil constitutionnel de ces accords locaux en juin 2014, les sénateurs lui avaient demandé de se prononcer sur la conformité à la Constitution des art...

Votez et décidez quels seront les lauréats de la 5ème édition des Trophées de l’Accessibilité

16 mars 2015 AU FIL DE L'ACTU 2243
Organisés par l’association "Accès pour tous", les trophées de l’accessibilité récompensent des attitudes, des bonnes pratiques et des réalisations exemplaires qui s’inscrivent dans la durée, provenant de multiples acteurs, mettant en valeur la chaîne des compétences de l’accessibilité universelle. Du 10 mars au 30 avril 2015, vous pouvez voter et décider quels seront les lauréats de la 5ème édition des Trophées de l’Accessibilité, parmi l’un des candidats issus des sélections régionales....

L’AMF réalise une étude de notoriété sur les retraites pour les élus FONPEL

16 mars 2015 AU FIL DE L'ACTU 2959
Actuellement, l'AMF accueille 4 jeunes stagiaires étudiants en 2e année d’IUT en gestion des entreprises et des associations. Dans le cadre de leur stage , ils ont pour mission de mener une étude de notoriété sur la retraite pour les élus FONPEL. Si vous pouviez répondre à l’un des questionnaires suivants avant le 6 avril 2015, qui se complète en à peine 3 minutes, ils vous en seraient profondément reconnaissants. L'AMF83 vous remercie par avance de l’aide que vous pourrez leur apporter....

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