GEMAPI : l’AMF demande un réexamen complet de cette compétence

18 février 2015 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 2135
La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a créé une compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI) qui a été attribuée aux intercommunalités, sans concertation préalable avec les associations d’élus. Elles devront l’exercer obligatoirement à compter du 1er janvier 2016.

Architecture Méditerranéenne Durable : le CAUE83 reconduit son cycle de formation pour 2015

18 février 2015 ACTUALITE VAROISE 3877
Pour accompagner de nouvelles pratiques de l’acte de construire et répondre aux attentes fortes des acteurs de l’acte de bâtir en matière de savoir‐faire, le CAUE VAR réitère son cycle de formations «Architecture Méditerranéenne Durable» (AMD) consacré aux constructions neuves et à la réhabilitation thermique. Pour ce 1er semestre 2015, l’offre de formation professionnelle est «complétée» de modules courts permettant d’aller plus loin dans les apprentissages (construction bois,des isolants et éc...

L’AMF alerte sur les dérives du projet de loi NOTRe

17 février 2015 AU FIL DE L'ACTU 2370
Alors que va débuter le débat en séance à l’Assemblée nationale sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), le Bureau de l’AMF dénonce l’accumulation de dispositions technocratiques visant à la dilution des communes.

Emprunts toxiques : l’AMF fait des propositions au gouvernement

17 février 2015 AU FIL DE L'ACTU 2119
A la demande pressante de l’AMF, qui avait alerté le Premier ministre le 20 janvier dernier, une réunion s’est tenue, hier avec Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget, pour évoquer les conséquences de la volatilité du franc suisse sur les budgets des collectivités locales et établissements publics ayant souscrit des emprunts structurés. André Laignel, 1er vice-président délégué, a alerté le gouvernement sur cette évolution qui fait peser sur les collectivités locales concernées des surcoû...

Répartition de la DETR en 2015 : les recommandations de l’AMF

17 février 2015 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 2168
Lors du 97ème Congrès des maires et des présidents de communautés, le Premier ministre, M. Manuel VALLS, a annoncé l’attribution de 200 M€ d’euros supplémentaires au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). Le Parlement a traduit dans la loi de finances l’annonce du Premier ministre en votant la hausse des crédits de la DETR. Cette hausse des crédits de la DETR est prise en charge par le Budget de l’Etat et ne pèse donc pas sur l’enveloppe normée....

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