Elections professionnelles du 4 décembre 2014 : les consignes données sur le déroulement des opérations

22 novembre 2014 AU FIL DE L'ACTU 1835
Le 4 décembre 2014, auront lieu les élections professionnelles dans toute la fonction publique. Les bureaux de vote fermeront à 17h. Le dépouillement des bulletins devra se faire à l’issue de cette fermeture. Les résultats dressés dans un procès-verbal devront être déposés à la préfecture du département le soir même. Pour la première fois, les élections professionnelles des trois versants de la fonction publique ont été fixées le même jour : le 4 décembre 2014. Le Gouvernement, souhaitant ...

AG des Maires du Var : Jean-Pierre VERAN évoque 5 sujets majeurs inscrits à l’agenda des maires pour 2015

20 novembre 2014 ACTUALITE VAROISE 2353
En clôture de l'Assemblée générale de l'AMF83, M. Jean-Pierre VERAN a soumis à ses collègues maires et présidents d'EPCI quelques pistes de réflexions sur lesquelles les élus, et particulièrement les nouveaux maires, devraient être en osmose pour exercer leur mandat dans les meilleures conditions : travailler collégialement, mutualiser les moyens, maîtriser l'investissement sans relâcher la commande publique, mettre en place la transition énergétique, instruire les autorisations d'urbanisme,...

Rythmes scolaires : plus que 10 jours pour demander l’aide du fonds d’amorçage

20 novembre 2014 AU FIL DE L'ACTU 1882
Mi-novembre, plus de 6 300 communes, sur les 23 300 possédant une école publique, n'auraient pas encore fait les démarches nécessaires pour recevoir l'aide de l’État prévue par la réforme des rythmes scolaires.Toutes les communes disposant d'au moins une école primaire ou maternelle sur leur territoire doivent pouvoir bénéficier de ce fonds dit d'amorçage, à hauteur de 50 euros par enfant scolarisé et par an ou de 90 euros pour les communes éligibles à la DSU (dotation de solidarité urbaine), à ...

Informations pratiques et juridiques N° 119

9 novembre 2014 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1653
Au sommaire : Les services de l’Etat n’instruiront plus gratuitement les autorisations d’urbanisme à partir du 1er juillet 2015 ; Constat d’une infraction d’urbanisme : assermentation d’un adjoint délégué à l’urbanisme ; taxe d'aménagement : délibération à prendre avant le 30 novembre 2014 ; Part incitative de la TEOM : modification des règles de calcul ; Arrêts maladie des fonctionnaires : durcissement des procédures; Mise en accessibilité des établissements recevant du public ; Protection des ...
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SACEM et réveillon du 31 décembre 2014 : Un escompte supplémentaire de 9,09% peut-être accordé pour les communes

27 octobre 2014 AU FIL DE L'ACTU 2676
Comme chaque année, la SACEM simplifie les démarches des organisateurs de réveillons de la Saint-Sylvestre. En payant un forfait libératoire avant le 24 décembre 2014, les organisateurs bénéficient à la fois d’une autorisation plus rapide de diffuser des oeuvres musicales en public et d’un escompte supplémentaire de 9,09%. Cet escompte s'ajoute à la réduction de 20% pour déclaration préalable et aux réductions prévues dans le protocole d'accord AMF-SACEM. L'autorisation de la SACEM peut être dél...

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