Formation AMF83 spéciale

Formation AMF83 spéciale « Interco »: Tour d’horizon complet sur l’actualité des réformes territoriales

3 octobre 2014 ACTUALITE VAROISE 1360
Dans le cadre des universités des maires du Var du 23 Septembre à Trans-en-Provence, les adhérents de l'AMF83 ont pu participer à un atelier organisé en partenariat avec Mairie Conseils sur l'actualité de l'intercommunalité et sur ses principales règles de fonctionnement. L'occasion pour eux de se familiariser avec les nouvelles dispositions prévues par la loi MAPTAM et d'anticiper les prochaines mutations territoriales qui devraient favoriser massivement la structuration d'agglomérations, de mé...

Instruction des autorisations d’urbanisme : les enjeux d’une nouvelle organisation locale

2 octobre 2014 AU FIL DE L'ACTU 2079
La loi Alur met fin au 1er juillet 2015 à la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme dans les communes appartenant à des communautés de plus de 10 000 habitants. Cette évolution affecte de très nombreux territoires qui doivent rapidement prendre le relai. Les communes concernées doivent s’organiser pour créer localement un service d’instruction ou étendre le périmètre de services préexistants.

Mutualisation entre communes et EPCI : les collectivités invitées à répondre à un questionnaire en ligne

2 octobre 2014 AU FIL DE L'ACTU 2067
La mutualisation entre communes et intercommunalités prend de plus en plus d’importance. Afin de recenser les différentes formes de mutualisation déjà existantes, la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, et le président de l’Association des maires de France, Jacques Pélissard, ont confié à deux directions générales (IGF et IGA) le soin de réaliser une étude sur ce sujet. Menée dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP), cette étude s’appuiera sur les résultats d’...

Baisse des dotations : le coup dur pour les collectivités confirmé

2 octobre 2014 AU FIL DE L'ACTU 1700
C’est « sans grande surprise » que trois membres du gouvernement ont confirmé hier devant le Comité des finances locales (CFL) le montant de la baisse des dotations, a déclaré hier le président du CFL, André Laignel : 11 milliards d’euros de 2015 à 2017, dont la première tranche de 3,67 milliards sera inscrite dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2015.Le gouvernement n’a donc pas cédé aux demandes du CFL, qui avait plaidé cet été pour une baisse moins importante, et la création d’un fond...

Ségolène Royal met l’accent sur la prévention des inondations

2 octobre 2014 A la une 2163
L’instruction de Ségolène Royal, publiée le 29 septembre, et relative aux « thèmes prioritaires d’actions nationales en matière de risques naturels et hydrauliques » tombe à point nommé, au moment où des dizaines de communes de l’Hérault ont été submergées par les eaux. La ministre de l’Écologie, qui souhaite « renforcer l’efficacité et la cohérence des actions de l’État » dans ce domaine, note que le nombre d’épisodes majeurs de crue ou d’inondation est en augmentation notable, et que ces événe...

Annulation d’une demi-journée d’école : Jacques Pélissard revient à la charge

2 octobre 2014 AU FIL DE L'ACTU 2053
L’annonce, le 22 septembre dernier, par la ministre de l’Education nationale de la consultation des équipes enseignantes sur une demi-journée prise sur le temps scolaire a fait réagir violemment les maires. A quelques jours de la rentrée scolaire, et alors qu’ils viennent de mettre en place la réforme des rythmes scolaires, ces derniers estiment inacceptable d’être mis devant le fait accompli et expriment leur « extrême mécontentement », comme l’écrit le président de l’AMF, Jacques Pélissard, à ...

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